Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00710
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 24/00710
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ Minute n° : 517/25 ORD
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ca other ca_colmar n° 25/01111
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01111
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYC Minute n° : 519/25 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025
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ca other ca_colmar n° 25/01578
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01578
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine BOUDET le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQQW Minute n° : 520/25 ORDONNANCE du 17 D
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ca other ca_colmar n° 25/02535
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/02535
Copie à : - Me Noémie BRUNNER le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCN Minute n° : 521/25 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 25/00513
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/00513
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOXR Minute n° : 514/25
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ca other ca_colmar n° 25/01108
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01108
Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - la SELARL LX COLMAR Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01108 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPX4 Minute n° : 516
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ca other ca_colmar n° 25/01912
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01912
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRCD Minute n° : 515/25
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ca other ca_colmar n° 25/03648
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/03648
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03648 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6F Minute n° 512/25 APPELANTE S.A.S. ALCYON INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C
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ca other ca_colmar n° 25/04774
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04774 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVYF N° de minute : 546/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOU
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ca other ca_colmar n° 23/03859
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/03859
CKD/KG MINUTE N° 25/919 Copie exécutoire aux avocats Copie à [6] Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMB
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ca other ca_colmar n° 24/02414
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 24/02414
Chambre 5 A N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_colmar n° 23/02292
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/02292
MINUTE N° 25/920 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 16 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025
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ca other ca_colmar n° 23/02304
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/02304
MINUTE N° 25/921 Copie exécutoire aux avocats le 16 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_colmar n° 23/03856
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/03856
CKD/KG MINUTE N° 25/911 Copie exécutoire aux avocats le 16 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_colmar n° 25/00772
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00772
MINUTE N° 25/594 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Flavien SCHRAEN - greffe du JCP du TJ [Localité 20] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_colmar n° 25/02548
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/02548
MINUTE N° 25/590 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 16] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca other ca_colmar n° 25/02975
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/02975
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 16] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca other ca_colmar n° 24/02319
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/02319
MINUTE N° 25/588 Copie exécutoire à : - Me Michaël ALLOUCHE Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_colmar n° 24/02991
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/02991
MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire à : - Me Steeve WEIBEL Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER -greffe du JCP du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_colmar n° 24/03803
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/03803
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe du JCP du TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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