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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00392

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJBH - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le 01 Mai 1972 à [Localité 4] (ALGERIE) Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 694610d875782d5f06dd9539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00392

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00392 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPZ Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 697db7abcdc6046d475da55a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00392

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00803 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLML République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00392

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJQB [S] C/ S.A.S.U. PHOENIX AVENIR, [G], S.A.S. PHOENIX AVENTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [U] [S] né le 11 Août 1968 à CARVIN 3 al

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6533cdc6046d475795e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00392

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00392

    Pôle social - N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2YU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [F] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00392

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXY Nature affaire : 63A MI n°25/383 L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f72375782d5f06d97361
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00392

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00392

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00392

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTH5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandra RENDA, vestiaire T35 Copie certifiée conforme à : [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69814ab2cdc6046d47b18648
  • tj Sursis à statuer tj51108 n° 25/00392

    TJ 51108, 25 nov. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 25 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVE5 Jugement Rendu le 25 Novembre 2025 S.A.S. WEST INDIES PARADISE C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL ENTRE : S.A.S. WEST INDIES PARADISE [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8235cdc6046d47763f34
  • ca other ca_toulouse n° 25/00392

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00392

    20/11/2025 ARRÊT N° 582/2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ2H SG/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de montauban ( 24/00060) LAGARRIGUE S.A. ERILIA C/ [H] [V] CONFIRME Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6920126dc302c2b2379dccf9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00392

    TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKYB Code NAC : 48C N° de minute : 25/00070 BDF : 000124041085 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [N] [V] DEFENDEUR(S) ONEY BANK V/Réf. : 4109145604 [L] V/Réf. : 146289661400066132103, 146289620400025197103 [10] V/Réf. : 28909001618783 [13] V/Réf. : 4310

    Lire la décision → Vérifier la source 69814bf9cdc6046d47b198f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00392

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPA LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63d38b6588a4f89b6817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00392

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJX7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 691afec15222181ceeb99452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00392

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZD MINUTE N°2025/ 597 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [O] [T] c/ [E] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GAVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f0243d68eab408b0fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00392

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQH N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Société BDM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f5acdc6046d47077730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00392

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00392

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FY DEMANDERESSE : S.A.S. NEWORCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7084322238c08a0507f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00392

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 24] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 7] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47X N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [E] [P] divorcée [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301a7e08341cb497d186
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00392

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/448 Rôle N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTK Société MAT NEGOCE C/ SELARL MJ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine RYCKEBOER Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71572a0214f9bf6ab1554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00392

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXIL du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXIL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [V], [K] [O] C/ S.A.R.L. ATELIER DU SOL JAD’O S.A. AXA FRANCE IARD S.C.E ERG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480288dcb0e97e90bbf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00392

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZX Minute n° 25/00426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c79cdc6046d47389911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1