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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/01091

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 23/01091

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01091 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTSN Minute N° :25/00863 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [G] née le 30 Novembre 1967 à AVIGNON (84000) Residence les Ecrins 48 Rue Viro Souleu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00404

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00404

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6J Minute N° : 25/00852 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] 388, Chemin des Chauvettes 84530 VILLELAURE représenté par Me Vincent ARNAUD, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00449

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00449

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDLY Minute N° : 25/00857 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] veuve [F] [V] 25 rue 323 HAY EL MOUKAWAMA BERKANE- MAROC non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b34c75782d5f061f9a27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00457

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00457

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDOY Minute N° : 25/00858 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [W] épouse [Z] 21 Rue Savaldor Dali 84130 LE PONTET comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec0775782d5f06063e14
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00443

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00443

    COUR D’APPEL [K] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDJ4 Minute N° : 25/00856 CONTENTIEUX [K] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] Arcades de Citeaux P.R VITROLLES LES ARCADES 13127 VITROLLES comparant en per

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00403

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00403

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6I Minute N° : 25/00851 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] 388, Chemin des Chauvettes 84530 VILLELAURE représenté par Me Vincent ARNAUD, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00592

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 23/00592

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPHS Minute N° : 25/00862 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] 245 route de Beauregard Bâtiment A 84350 COURTHEZON représenté par Me Jean-chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d9975782d5f06dd0e08
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00684

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00684

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF5R Minute N° : 25/00861 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [U] [T] (Salariée) munie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPT Minute N° : 25/00729 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGS5 Minute N° : 25/00743 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6954420d75782d5f064926a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00192

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNQ Minute N° : 25/00736 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02800

    TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 23/02800

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00076 N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRJP Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-françois CASILE, vestiaire : C7 Me Pierre-jean LELU, vestiaire : A 9 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 17/01670

    TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 17/01670

    Minute N° 25/00212 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 17/01670 - N° Portalis DB3F-W-B7B-HV6R JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS S.A.S. LA FOURNEE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS NÎMES n°818.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00254

    TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFJ Minute : n° 25/497 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LE MAS DE LA CERISAIE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69473fd075782d5f0613d6a9
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00483

    TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGN5 Minute : n° 25/499 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [UA] [CO]-

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b8175782d5f06e68fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00398

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFAD Minute N° : 25/00710 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839646cdc6046d47ec87bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00334

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD46 Minute N° : 25/00560 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69839294cdc6046d47ec38d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02562

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02562

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQX JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M. CITADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 4] n°602.

    Lire la décision → Vérifier la source 69839284cdc6046d47ec37b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00442

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00442

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEZ Minute N° : 25/00574 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4V Minute N° : 25/00569 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980086ecdc6046d47952e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1