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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00440

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [A] c/ [L] [V] N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930f2cdc6046d47914ca6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [W] c/ S.A.S. MODEL S.A.S. ABC’NET S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP DUCHARME -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93032cdc6046d479140fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00406

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [N] [Y] [X] épouse [N] c/ SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93022cdc6046d4791401d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00370

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. POLE BIOMASSE HAUTES COTES c/ Société CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. ASTEREN N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93016cdc6046d47913f61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00473

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [W] épouse [D] [T] [D] c/ S.A.S. VAN LIFE AUTO S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TROIS RIVIERES N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4NW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90817cdc6046d478d3e93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00474

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [C] [B] [Q] épouse [C] c/ S.A.R.L. [X] [L] S.A. AXA en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société [X] S.A.R.L. CHARMETTE [N] [E] exerçant sous l’enseigne MBS COORDINATION Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ff15cdc6046d478cbd67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [L] épouse [J] c/ [W] [K] [F] [S] épouse [K] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2F Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 Me Oumar BAH - 26 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdc4cdc6046d478cab01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00407

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYR3 JUGEMENT N° 25/642 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96b10cdc6046d4796dede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00402

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYRU JUGEMENT N° 25/641 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a969accdc6046d4796bcab
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/01652

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01652 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILPJ Jugement Rendu le 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [U] [E] C/ Etablissement public OPH [Localité 2] [Localité 1] HABITAT ENTRE : Madame [U] [E] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96010cdc6046d4795d42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00453

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHC7 Jugement Rendu le 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. AXE IMMO C/ [T] [V] [F] ENTRE : La SARL AXE IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f0fcdc6046d4795c3b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00743

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00743

    Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00743 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLQ Minute n°25/511 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d8ccdc6046d47959f5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00741

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00741

    Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLO Minute n°25/510 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d82cdc6046d47959eac
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 24/00216

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO6 DECISION N° 25/660 NOTE EN DELIBERE DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d79cdc6046d47959e04
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 24/00215

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO5 DECISION N° 25/659 NOTE EN DELIBERE DU 16 Décembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c60cdc6046d47958552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00737

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00737

    Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBK4 Minute n°25/508 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c4dcdc6046d479583b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00738

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00738

    Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLC Minute n°25/509 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b45cdc6046d47956c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NE JUGEMENT N° 25/656 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b3acdc6046d47956bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00259

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HQ JUGEMENT N° 25/655 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a959fccdc6046d4795539b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00257

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HD JUGEMENT N° 25/654 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9560acdc6046d4794fca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1