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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUP N° MINUTE : 25/00213 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f99cdc6046d47bb6ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00078

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    Expéditions le : Minute n° 25/299 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nelly MACHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69813efecdc6046d47b0da93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00078

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    Minute N° 25/49 N° RG 25/00078 - Portalis DBZF-W-B7J-B3UQ [U] [S] [N] [S] C/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ ENTREPRISE MAXIME [H] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40f2cdc6046d4734eeb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00078

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00078

    N° du ROLE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JO 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/202 Monsieur, [R], [F] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES- FORD FRANCE S.A.S.U BREMANY LEASE S.A.S.U. CORSIN AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b01cdc6046d471429f9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00078

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00078

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYC N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a75a2cdc6046d4706caf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERT Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00078

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJE Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00078

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a76dcdc6046d47dbe1b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00078

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00078

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJCB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00078

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAZC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [T] [P] [Adresse 21] [Localité 10] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb0a0cdc6046d478f8f1e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00078

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00078

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EX7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a21c75782d5f06cb5185
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00078

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00078

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09ff75782d5f06c91db2
  • ca other ca_poitiers n° 25/00078

    CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00078

    Ordonnance n 2025/88 --------------------------- 04 Décembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00078 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMS3 --------------------------- [V] [T] C/ [K] [Y] épouse [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS S.C.A. FORÊTS D’ICI exploitant sous l’enseigne FORÊTS ET BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6937341e155816c671604150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00078

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6R Affaire : Organisme [6] C/ Mme [M] [D] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc1b75782d5f06da3fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00078

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOD JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c37075782d5f06d0c30a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00078 N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLK AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA ROUVIERE - 83 BD DU REDON 13009 MARSEILLE C/ M. [H] [Z] [N] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c8a75782d5f06e6e474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00078

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00078

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [N] [P]. Fixe à la somme de 1 500 euros l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58775782d5f06ce7b04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00078

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH6R DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [O] [C] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69700ae0cdc6046d470adf15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57A ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [G] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecda75782d5f0607cf70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1