Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03714
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03837
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/03912
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03912
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03912 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03963
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKSU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04251
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04251
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04251 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLF7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04252
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04252
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/04302
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04303
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04307
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04307
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJ7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04340
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04345
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04346
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04446
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04519
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04519 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/04530
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04577
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04577
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04687
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QME7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05923
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/05923
N° RG 24/05923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWK ORDONNANCE N°245 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_montpellier n° 25/01098
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tifanny TELLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02392
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/02392
N° RG 25/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXE ORDONNANCE N°246 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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