Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01657
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01657
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/752 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01658
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01658
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/753 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01659
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01659
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/754 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01660
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01660
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/755 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 25/00350
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00350
N° Minute : 2C25/464 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Mars 2025, RG 24/01201 Appelant M. [I] [G]
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ca other ca_chambery n° 25/00355
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00355
N° Minute : [Immatriculation 8]/465 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 16] en date du 18 Février 2025, RG 24/02234
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ca other ca_chambery n° 25/00509
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00509
N° Minute : [Immatriculation 4]/463 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] en date du 14 Mars 2025,
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ca other ca_chambery n° 25/00542
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00542
N° Minute : [Immatriculation 7]/462 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWMB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 11] en date du 21 Mars 2025, RG 23/00020 Appela
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ca other ca_chambery n° 25/00136
CA Chambery, 17 déc. 2025, RG 25/00136
N°MINUTE HO25/39 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 17 Décembre 2025 RG 25/00136 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZPC
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ca other ca_chambery n° 25/00137
CA Chambery, 17 déc. 2025, RG 25/00137
N°MINUTE HO25/40 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 17 Décembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZ
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ca other ca_chambery n° 25/00005
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00005
N°MINUTE TX25/ COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVJJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEIZE DEC
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ca other ca_chambery n° 25/00011
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00011
N°MINUTE TX25/ COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes RG 25/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIB ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEIZE DEC
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ca other ca_chambery n° 25/00013
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00013
N°MINUTE TX25/ COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQF ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEIZE DECEMBR
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ca other ca_chambery n° 25/00048
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 23/00099
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00099
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/707 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 20
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ca other ca_chambery n° 23/00261
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00261
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/710 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 16 Dé
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ca other ca_chambery n° 23/00325
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00325
MR/SL N° Minute 1C25/716 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de thonon-les-bains en date du 07 Février 20
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ca other ca_chambery n° 23/00340
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00340
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/720 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 3
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ca other ca_chambery n° 23/00363
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00363
NH/SL N° Minute 1C25/708 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Janvier 2023 A
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ca other ca_chambery n° 23/00382
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00382
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/711 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 20
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