Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01636
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01636
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/731 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01637
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01637
NH/SL N° Minute 1C25/732 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01638
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01638
NH/SL N° Minute 1C25/733 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01639
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01639
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/734 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01640
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01640
NH/SL N° Minute 1C25/735 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01641
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01641
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/736 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01642
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01642
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/737 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01643
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01643
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/738 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01644
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01644
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/739 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01645
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01645
NH/SL N° Minute 1C25/740 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01646
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01646
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/741 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01647
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01647
NH/SL N° Minute 1C25/742 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01648
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01648
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/743 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01649
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01649
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/744 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01650
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01650
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/745 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01651
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01651
NH/SL N° Minute 1C25/746 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01653
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01653
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/748 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01654
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01654
NH/SL N° Minute 1C25/749 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01655
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01655
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/750 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01656
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01656
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/751 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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