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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00234

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGS AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL C/ Madame [U] [R] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pascale FARHAT-VAYSSIERE Copie : Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03630

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2W AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Madame [Z] [V] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Olivier AVRAMO Me Aurore BOYARD délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01678

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYO AFFAIRE : Madame [U] [E] C/ Monsieur [O] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérémy VIDAL Copie : Monsieur [O] [T] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d26cdc6046d471e5660
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj83137 n° 25/04866

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/04866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPET AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER GIOVENCO C/ Monsieur [B] [J] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.A.R.L. ATELIER GIOVENCO Me Anaïs GARAY

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03101

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQP AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [U] [H] JUGEMENT avant dire droit du 17 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69769a2dcdc6046d47b4e5c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06245

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06245 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M743 AFFAIRE : Madame [S] [I] Monsieur [L] [O] C/ SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 2] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 20

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04869

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEW AFFAIRE : S.C.I. CLUB EXPO 1 C/ Madame [B] [U] épouse [F] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier SINELLE Copie : S.C.I. CLUB

    Lire la décision → Vérifier la source 694724ca75782d5f060fece2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01329

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF3A AFFAIRE : Madame [H] [L] C/ Société TUNISAIR JUGEMENT réputé contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Société TUNISAIR Copie : Me Joyce PITCHER d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afa875782d5f06fbcd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00953

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7D AFFAIRE : Madame [H] [M] C/ Monsieur [F] [T] JUGEMENT rendu par défaut du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie : Monsieur [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 694678bf75782d5f06f1e221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01769

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTVZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ Monsieur [V] [H] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thibault POZZO DI BORGO Copie : Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e3175782d5f06e2c945
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03518

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSK AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] C/ Société DEMENAGEMENTS DANIEL MORO JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Fabrice RENAUDIN Copie : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946048175782d5f06db9b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02444

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02444 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6U AFFAIRE : Madame [O] [W] veuve [T] C/ Monsieur [E] [G] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [O] [W] veuve [T] Copie : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc4a75782d5f06d4f02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04066

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/04066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2K Minute N° 25/0325 AFFAIRE : [P] [E] épouse [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c7ccdc6046d47e71b96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01161

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01161

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFH N° Minute : 25/879 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a47cdc6046d473206a7
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02027

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/02027

    N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR7 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [F] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1eb2cdc6046d47312e5c
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01601

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01601

    N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2F Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2F Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bbdcdc6046d472fddf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01162

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01162

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFI N° Minute : 25/880 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdbb3cdc6046d472cbb82
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 21/01885

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 21/01885

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 21/01885 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7OE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET AU PRINCIPAL Madame [N] [R] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6917cdc6046d471d974f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01163

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01163

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFJ N° Minute : 25/881 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69795435cdc6046d47eb8287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06169

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/06169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 24/06169 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M636 Minute N° 25/0321 AFFAIRE : [E] [K] C/ MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] COMPOSITION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1