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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00319

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TA Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [Y] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 694731e075782d5f0611f123
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02915

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02915

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQ2 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQ2 Ordonnance du 18 décembre 2025 N° minute : 25/27

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a1275782d5f0610a844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01469

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fba75782d5f060d0fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01911

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01911 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du SOLEIL LEVANT sis [Adresse 4] représenté par son syndic, COPROGEST, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df1c75782d5f06044746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ S.A. SMA SA, S.C.I. MASSY PARIS RPE DEMANDERESSE La société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db3a75782d5f060374da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02084

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02084

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 22/02084 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2W DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d87975782d5f06030a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00671

    MINUTE N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETO Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [S] [J] [Z] Madame [W] [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1a75782d5f0600efff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04807

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/04807

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOV DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c60e75782d5f06ffccdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01161

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETM Code NAC : 50D AFFAIRE : [B] [L] épouse [R], [G] [R] C/ S.A. AUTOMOBILE PEUGEOT, S.A.S. STELLANTIS & YOU France, S.A.S. ELEGANCE AUTO DEMANDEURS Madame [B] [L] épouse [R], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad0875782d5f06fb4602
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00451

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/00451

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBB2 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [V] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (GUADELOUPE) de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6946922d75782d5f06f65e8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00357

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CL Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [Z] [B] Madame [E] [L] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c8975782d5f06f559c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01194

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENT Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 9] SABLIERE C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, Société RM2O, S.A. SMABTP DEMANDERESSE LA SCCV [Localité 9] SABLIERE, société civile de const

    Lire la décision → Vérifier la source 6946842375782d5f06f3e1e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03151

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6K Code NAC : 30B DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 18 Juillet 1967 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL AREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946362375782d5f06e5960a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/02843

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPC Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société BRICO DEPOT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946348375782d5f06e5536e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02928

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTTQ N° de Minute : 25/2810 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e6b75782d5f06dfb672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00647

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00647

    MINUTE N° N° RG 25/00647 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDK Monsieur [E], [B], [D] [G] C/ Monsieur [O] [F] [S] [C] Madame [R] [U] [N] [C] [T] Madame [P] [V] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3cd75782d5f06d63279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06793

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/06793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/06793 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTYC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc8b75782d5f06d4fbc6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/03758

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFR Code NAC : 72A DEMANDERESSE au principal : La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0a675782d5f06d2db35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01904

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/01904 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBL Code NAC : 72B DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 02 Janvier 1961 à [Localité 5] (74), domiciliée : chez M.et Mme [K] [S] [Adresse 7], représentée par Maître Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c24d75782d5f06d093b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01419

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/01419

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/01419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC5D DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9b975782d5f06cf2a91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1