Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01158
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01158
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWC6 N° Minute : 25/872 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01158
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFQ PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01158
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK5R Minute n°: S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [F] [T] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01158
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01158
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MARCIC + 1 CCC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [V] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA France Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle Colonn
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01158
TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIT MINUTE : 25/00657 ORDONNANCE rendue le 05 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01158
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01158
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBH AFFAIRE : [P] C/ [N] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : M. [P] Copie certifiée conforme à : Monsieur [H] [G] [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01158
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01158
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQT6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01158
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01158
N° RG 25/01158 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODS2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [W] [R] [M] [I] épouse [R] C/ S.A.S. SOBAL ENERGY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : l
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ca other ca_orleans n° 25/01158
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/01158
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 12] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 262 - 25 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01158
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01158
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZO [K], [W], [J] [T], [L] [T] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre
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ca other ca_metz n° 25/01158
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01158
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01158
Ordonnance N°1087 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUU Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01158
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZR MI : 23/00000286 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au ser
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01158
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ECO PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01158
TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFK Minute n° 25/1193 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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ca other ca_riom n° 25/01158
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 25/01158
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMIR [M] [I] / [10] [8] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 06 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00323 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VIN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01158
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/821 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW7I SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01158
TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01158
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00403 Dossier : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWF ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01158
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/01158
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHUF CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : EPFIF C/ S.A. ENEDIS, S.A.S. SOCIETE SUEZ EAU FRANCE, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A. SOCIETE GRDF, S.A.S. PRIZZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01158
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 25/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 25/01158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVT N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Michèle GIROT-MARC TRIBUNAL JUDICIAI
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