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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00310

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELB Nature affaire : 50D MI : 25/394 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d3875782d5f06ed15ab
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00310

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOZ [Adresse 11] C/ [I] [M] épouse [ZA] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69724a40cdc6046d474db516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00310

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00310

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJL Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c35575782d5f06ff3ff0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00310

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00310

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUV N° MINUTE 25/00846 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 694920d875782d5f063b44e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00310

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00310

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946063675782d5f06dbe165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00310

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00310

    RF / LD / PA MINUTE N° : 370 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVM NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b95cdc6046d4721bb13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00310

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Y] [M] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9acecdc6046d472584be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00310

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me MUSEREAU -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6946843975782d5f06f3e64f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00310

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IH Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d997702bad2f30af685b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00310

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00310

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFL du rôle général [N] [K] c/ S.A. PACIFICA ET AUTRES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8085222181ceeb8f261
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00310

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EH JUGEMENT N° 25/559 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697772becdc6046d47c44b67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00310

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4H5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c32b5cc9fa7cae5ff8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00310

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3J N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. BDM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69849bddcdc6046d47071ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00310

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N°25/02912 DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1657e08341cb4a73450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00310

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX34 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX34 LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00310

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGF5 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], né le 06 avril 1948 à [Localité 10] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573788dcb0e97e91833f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00310

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00310

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LODQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 4], av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac39e97b8c1829976647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00310

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIW N° minute : 25/00373 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. V2L dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9a22996ce544826c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00310

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJI (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [T] [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdc3ea43407b91307c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00310

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43X Minute: 25/00815 DU 07 Octobre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1