Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00297
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. ARJPE C/ [S] [B] DEMANDERESSE : S.C.I. ARJPE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marie LE G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00297
TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPI ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPI ============== S.C.I. CHEOUNE C/ S.A.S. SASU ISOHOME, S.A.S.U. ISOHOME Copie exécutoire délivrée à la SCP ODEXI AVOCATS Copie ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00297
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00297
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4M AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00297
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00297
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WAB Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNTB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00297
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00297
Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQCH Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00297
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNM [Adresse 12] C/ [R] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00101 APPE
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ca other ca_paris n° 25/00297
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 sur déféré (n° 75 /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGMJ Dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00297
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00297
MINUTE N°25/03205 DOSSIER N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6F5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00297
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00297
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00297
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR63 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00297
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00297 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBL AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00297
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 25/00297
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRFR Minute N° 25/00714 JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00297
TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF7W 70E 0A Madame [V] [N] c/ Monsieur [U] [O] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [V] [N], demeurant [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00297
TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 6] [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00297
TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00297
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me FARE -Me BERNARDEAU -service des expertises(X3) DEMANDEURS : Monsieur [H] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297
TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGJ Minute N° : 25/00566 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00297
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2M5 ICF SUD EST MEDITERRANEE, C/ Mme [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00297
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACQ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACQ Minute n°25/00447 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société SANTANDER
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