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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01128

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/695 RG n° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRKD [B] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [V] [B] épouse [U] née le 24 Janvier 1988 à [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdca75782d5f0664657c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00907

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/652 RG n° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ54 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdb375782d5f066463e4
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00916

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/653 RG n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ53 [X] C/ [O] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [X] né le 05 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694afda875782d5f06646333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01442

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/703 RG n° : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSII CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [D] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd9f75782d5f06646292
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01122

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/694 RG n° : N° RG 25/01122 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE5 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd8775782d5f066460fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00925

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/656 RG n° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD5 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd6075782d5f06645e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00268

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/687 RG n° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], société coopérative d

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd5775782d5f06645de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01024

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/680 RG n° : N° RG 25/01024 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ2A S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd4e75782d5f06645d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01267

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/698 RG n° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS6 S.A. BATIGERE C/ [Y] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd3575782d5f06645baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00700

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/645 RG n° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMLA [X] C/ SELARL [O] [J] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [X] né le 09 Août 1965 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab6a75782d5f0648bb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01170

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00648 RG n° : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJKK [J] [E] C/ [J] [W] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [J] née le 14 Juillet 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab2775782d5f0648b6e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01441

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/650 RG n° : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEE S.C.I. NW/CF , C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NW/CF , représentée par son gérant, M. [Z] [O] SIREN 883450652 [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa2175782d5f0648a5ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00717

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/646 RG n° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMME [I] C/ SARL ENR PRO JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [I] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa1075782d5f0648a47c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00149

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX2 [P] C/ [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] né le 07 Janvier 1951 à EN CROATIE [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9d575782d5f0648a0a0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00111

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d8a75782d5f0616bd2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/01410

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01410

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/01410 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNSS Minute : 25/00467 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc2675782d5f0600f1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00185

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00185

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRZL MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [K] [Adresse 3] représentée par Me Jérémy NOURDIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5f1cdc6046d47a67326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00121

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ72 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] [V] [L] [Adresse 5] représenté par Me Bruno CODAZZI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c326dcdc6046d47329d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00135

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRN6 MINUTES REFERES 2025/117 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [H] [Adresse 5] représentée par Me Anne-laure TAESCH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d75f75782d5f06223e83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00172

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTR MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SP PATRIMOINE RCS de [Localité 5] : 794 481 960 agissant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 694633d475782d5f06e52d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1