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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00141

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/672 RG n° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKO S.A. BOURSORAMA C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA RCS de [Localité 8] : 351 058 151 prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b028c75782d5f0664b4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00886

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/662 RG n° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ57 [Z] C/ S.A.R.L. MENUISERIE TAUREAUX JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [Z] épouse [K] née le 27 Octobre 1991 à [Localité 9] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b00ce75782d5f06649821
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01009

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/690 RG n° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694b00c875782d5f066497bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00923

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/664 RG n° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694b001f75782d5f06648c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00175

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/661 RG n° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIV Syndicat de copropriété [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilé audit siège C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe8875782d5f0664720a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00858

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/666 RG n° : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXG [R] C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [R] né le 10 Juin 1972 à [Adresse 1] [Localité 3] comparant d'une part, DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe7e75782d5f06647166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00860

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/667 RG n° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXJ [H] C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : Monsieur [R] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe6a75782d5f0664700e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00529

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/674 RG n° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe6375782d5f06646f8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01274

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/700 RG n° : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS3 S.A. BATIGERE C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe6075782d5f06646f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00922

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/654 RG n° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD4 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe5a75782d5f06646ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00928

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/659 RG n° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDY SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe4b75782d5f06646dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01143

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 22/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/665 RG n° : N° RG 22/01143 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFZC [N] C/ [V] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Z] [N] né le 22 Juillet 1955 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe4975782d5f06646dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01023

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/693 RG n° : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CREA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe2375782d5f06646b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00919

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/683 RG n° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM4C Etablissement public [13] C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [13] [Adresse 16]service contentieux [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe1a75782d5f06646ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00919

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/663 RG n° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ52 S.A.S.U. LVE, C/ [N] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. LVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe1475782d5f06646a72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00883

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/678 RG n° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5Y S.A. BATIGERE HABITAT C/ [N] [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe0f75782d5f066469dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01266

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/697 RG n° : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS5 S.A. BATIGERE C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe0575782d5f06646949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01359

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/684 RG n° : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN6Q S.C.I. L.L.L. représenté par [K] [L] C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. L.L.L. représenté par [K] [L] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe0175782d5f0664691f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01441

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/702 RG n° : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIH S.A. YOUNITED C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de [Localité 8] : B 517 586 376 prise en la personne de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 694afddb75782d5f0664668a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00926

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/657 RG n° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdd075782d5f066465d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1