Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Expertise tj83137 n° 24/01066

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMJQ En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697562f2cdc6046d479cdb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05615

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/05615

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05615 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJKJ 1ère Chambre En date du 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c449cdc6046d478c5358
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 12/04193

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 12/04193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 12/04193 - N° Portalis DB3E-W-B64-HCWS 1ère Chambre En date du 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949492b75782d5f063e7828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01415

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSTO En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69477de575782d5f0619cffa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02319

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02319

    N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947189c75782d5f060e5a8f
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05203

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/05203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05203 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OA 1ère Chambre En date du 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffbf75782d5f060aa2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01433

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/01433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Q En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0ff75782d5f06fc0147
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02525

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02525

    N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLU Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946980175782d5f06f76bc5
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/01606

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/01606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND73 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 694692a275782d5f06f67d6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02277

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02277

    N° RG 25/02277 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02277 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXZ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694659aa75782d5f06ec7599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02862

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5E En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cbb75782d5f06e6ec93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06805

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/06805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06805 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75M En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6946239c75782d5f06e08b56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07103

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/07103

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JJ En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5075782d5f06da7145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01552

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWI En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f34875782d5f06d8d451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00967

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 22/00967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMQE En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ded175782d5f06d56345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01566

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6B En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c79675782d5f06d16dbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00787

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/00787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGP En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd7d75782d5f06cfcf3a
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00081

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4K En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a04075782d5f06cafa89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02939

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fc875782d5f06c6fd24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01817

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/01817

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01817 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6T5 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945833175782d5f06c47453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1