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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00005

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00005

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 11] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDA MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d02c75782d5f060194e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00005

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 25/00005

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIJE N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [O] . SAS [12] . [9] CCC à : . Me [Localité 13] (case) . Me [Localité 6] (LS) Le tribunal judiciaire de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6947803b75782d5f061ad5ad
  • ca other ca_chambery n° 25/00005

    CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00005

    N°MINUTE TX25/ COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVJJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEIZE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 694a56da75782d5f065518d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947002275782d5f060ab12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00005

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKQO Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude       

    Lire la décision → Vérifier la source 69857261cdc6046d47222a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVM MINUTE N° :25/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Béatrice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6b4cdc6046d470b99e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00005

    TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00005

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ72 JUGEMENT du 15 décembre 2025 VENTE NON REQUISE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER _____________ ENTRE CREDIT FONCIER DE FRANCE SA à consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec2075782d5f06d7b189
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 25/00005

    TJ 60057, 12 déc. 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLGV Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD) c/ [W] [N] [Z] [H], [J] [F] [Z] veuve [H], [J] [P] [Z] [H] épouse [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a55675782d5f06485899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3T JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Mme [N] [Z] épouse [W] M. [Y] [W] C/ M. [M] [I] Mme [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeba75782d5f06c722cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XR Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [K] C/ S.A.R.L. AVRS AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44

    Lire la décision → Vérifier la source 698625e3cdc6046d473b54c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00005

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTBL C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 6] Service civil Minute N° 25/00206 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTBL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7b0cdc6046d472a17ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00005

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEAR Minute n° Mme [G] [H] C/ M. [F] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] Pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 699f631dcdc6046d47bbb192
  • tj Sursis à statuer tj12202 n° 25/00005

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/156 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDV3 AFFAIRE : [H] [I], S.C.I. CAMMOUX, S.A.R.L. [I], [G] [I] C/ [D] [L], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69467b8c75782d5f06f2615c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00005

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00005 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba217fcdc6046d470ae236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00005

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b15475782d5f06cdd30f
  • ca other ca_grenoble n° 25/00005

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVD C1 N° Minute : 21 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6931589783684346b639ef67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 25/00005 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDT [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Copie simple à : Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69806e62cdc6046d479c0095
  • ca other ca_douai n° 25/00005

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/00005

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6KM Jugement (RG N° 2023001907) rendu le 4 décembre 2024 par le tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6929d740b3dd52896a8077b1
  • ca other ca_reims n° 25/00005

    CA Reims, 27 nov. 2025, RG 25/00005

    Arrêt n° 517 du 27/11/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYS AP / ACH Formule exécutoire le : 27 / 11 / 25 à : - MOTTAIS - HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 décembre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6929660eb3dd52896a720e7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00005

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHL MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [T] [B], [X] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697be27dcdc6046d472d1ef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1