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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00178

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3W N° minute : 25/00431 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [V] né le 19 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 697501d8cdc6046d4794accb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00178

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00178

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZMS Société DIAC C/ M. [F] [E] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911f3cdc6046d478e566f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00178

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00178

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00178 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3PP N° MINUTE 25/00611 AFFAIRE : [F] [T] C/ [Adresse 10] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69768275cdc6046d47b38fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00178

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3X NATURE AFFAIRE : 74C/ Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ S.A.S. SERRURERIE METALLERIE TOLERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933526772f940f4b6d85099
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00178

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00316 Nature : 88G N° RG 25/00178 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRU [H] [Y] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4] Notification aux parties le 28/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c029bcdc6046d472f58c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2b02cdc6046d478131ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEM Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur      

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b47cdc6046d4721b5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00178

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00178

    53B Minute N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946923175782d5f06f6616c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00178

    TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/00178 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4QO Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb7acdc6046d47809802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00178

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZI Minute : 25/ [R] [T] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [T] - Conseil dép 74 Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 697db1f6cdc6046d475d3d28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00178

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSF [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f77475782d5f06d98005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N°25/02964 DOSSIER N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5B2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2fb4322238c089fa299
  • ca other ca_dijon n° 25/00178

    CA Dijon, 4 nov. 2025, RG 25/00178

    [H] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] Expédition délivrées par télécopie le 04 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 25/00178 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef9328bf9d42b6cc36c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00178

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N°266 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4JA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83a243d68eab408d0fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00178

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES 23, Place Winston Churchill 87031 LIMOGES CEDEX 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GH32 Minute N° Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitu

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a47e097417ee1bef376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00178

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY7N N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [H] [U] C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16751f8a20b9100196bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00178

    TJ 55029, 22 oct. 2025, RG 25/00178

    FAITS ET PROCEDURE Par décision en date du 14 octobre 2025, le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4] a ordonné l’admission d’urgence en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète de monsieur [Y] [K], et ce suite à la demande de l'UDAF, tiers. Par requête

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00178

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2C NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame [T] [G] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69856078cdc6046d472104d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 17 oct. 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIZ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Décision du 17 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69857621cdc6046d4722a759
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00178

    TJ 35288, 16 oct. 2025, RG 25/00178

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/178 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 16 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine GELLY, Greffière, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14e8588dcb0e97e911133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1