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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03221

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03221 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP2M AFFAIRE : M. [Y] [J] Exp : M. [Y] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b72f3cdc6046d471f5476
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03226

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03226 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP2T AFFAIRE : M. [K] [W] Exp : M. [K] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/00441

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEU AFFAIRE : [C] / [V] Grosse à Me Faustine JOURDY Exp : Maître [J] [D], notaire à [Localité 17] (07) Service du Juge Commis DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac88fcdc6046d470bb53f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00254

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKA AFFAIRE : S.A.R.L. TDCS / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TDCS ayant son siège 111 Chemin des Murets, 07430 SAINT-CLAIR r

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dca0cdc6046d47e10108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01253

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 24/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EE3A AFFAIRE : [D] / [N] Grosse à Me Jérome BOUCHET Grosse à Me Viviane SONIER Exp : Me [I] [J] Notaire à [Localité 19] (70) DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ec08cdc6046d47b9cf33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00249

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGW AFFAIRE : [D] / E.U.R.L. E.U.R.L. ZONE 51 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] demeurant 35 Boulevard Augustin Cieussa - La Grande Corniche Bâtim

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ebc3cdc6046d47a5a144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03259

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP4S AFFAIRE : M. [L] [C] Exp : M. [L] [C] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a1275782d5f061326ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03220

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP2L AFFAIRE : M. [E] [Z] Exp : M. [E] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d2675782d5f060ca227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00271

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORL AFFAIRE : [S] / [X] DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] demeurant 1200 Chemin de Chalencon, 07700 BOURG SAINT ANDEOL Madame [K] [Y] demeurant 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947026475782d5f060b0cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03253

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP4E AFFAIRE : M. [W] [S] Exp : M. [W] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers + Préfet Exp : Hôpital [4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 694686ee75782d5f06f45fc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03279

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03279 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP5S AFFAIRE : Mme [O] [N] Exp : Mme [O] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4e975782d5f06d384d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03280

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03280 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP5W AFFAIRE : M. [T] [R] Exp : M. [T] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945786875782d5f06c19e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01604

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFCH copie exécutoire : Me Faustine JOURDY Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69813f11cdc6046d47b0dbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02561

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02561 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAZF Grosse Me Julien AUDIGIER Me [Localité 6]-Helene ROUGEMONT-PELLET DEMANDERESSE Madame [A] [L] épouse [J] née le 07 Juillet 1957 à [Localité 5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01769

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01769 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFNO copie exécutoire : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Elodie RIGAUD DEMANDEURS Madame [C] [Y] veuve [E] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b586cdc6046d47f2a135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01492

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFDF copie exécutoire Me Lise CHAMBON Me Samir LOURGHI DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 694c458475782d5f06811de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00756

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKX3 copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694800fc75782d5f06254bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/01099

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6L7 copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [Z] [H] épouse [P] née le 28 Mars 1953 à [Localité 16] (PAYS-BAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4675782d5f06199191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02012

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02012 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGRF copie exécutoire : Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 07 Février 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9cc75782d5f0609c3c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02498

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT en chambre du conseil du 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02498 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EARG copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Lise CHAMBON la SCP SIGMA AVOCATS parquet DEMANDERESSE Madame [C] [X] t

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1