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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01103

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZ2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. mb invest C/ [M] [U] DEMANDERESSE MB INVEST, société par actions simplifiée, dont le siège est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd742cdc6046d47481007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01610

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01610 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, LAMY, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7406cdc6046d473b454e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05199

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/05199

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/05199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOV DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [D] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6014cdc6046d47395b6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04491

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 20/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 20/04491 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSCV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [B], [X], [Z] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 25] (92) demeurant [Adresse 3] [Localité 24] - ROYAUME UNI re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ab3cdc6046d47320ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7A Société d’H.L.M. SEQENS C/ Monsieur [C] [P] Madame [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01070

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB22-W-B7J-THCA Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. de la résidence ARCHIMEDE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.N.C. LP PROMOTION ARCHIMEDE, S.A.S. AGENCE FRANC ARCHITECTURES [Localité 21], So

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0317cdc6046d472f5fbe
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03024

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/03024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJU5 Code NAC : 50D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société PIZZA EXPRESS, société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc97acdc6046d472b6f71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01142

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. FONCIA MANSART, Syndic. de copro. RESIDENCE SITUEE [Adresse 4] DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 14 juin 1984 à [Localité 14], de na

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae02cdc6046d4729588a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02905

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02905

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète de Monsieur [R] [Z] [V] [B] ; Rappelons que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3955cdc6046d471722de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXK2 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [O] [B] divorcée [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b36e7cdc6046d4716f228
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05699

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/05699 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5FZ Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [Z] [C] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1877cdc6046d47137b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [H] [K] épouse [R], [E] [R] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [R] née le 21 Mars 1974 à [Localité 12] (78) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697b006acdc6046d4710aced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02157

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQN Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 29 Janvier 1941, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 697aca3bcdc6046d470bcd91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00965

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. FARMAN AIR-PARK C/ S.A. QBE EUROPE, S.A.S. LVI COUVERTURE DEMANDERESSE SCI FARMAN AIR-PARK, inscrite au RCS de Versailles sous le n°449 947 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69799557cdc6046d47eeff50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02876

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTEG N° de Minute : 25/2758 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4d9cdc6046d47ce2778
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05034

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQ4 Code NAC : 91Z DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69774b93cdc6046d47c15949
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J6 Code NAC : 54G DEMANDEURS 1/ Monsieur [C] [Y] né le 12 Avril 1969 à [Localité 11] (71), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [X] [Y] née le 03 Mai 1973 à [Localité 10] (95), d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a388cdc6046d47b5953e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQE Société d’[Adresse 7] C/ Monsieur [E] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69760284cdc6046d47a71c73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01159

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.C.I. [Adresse 48], [W] [A], [I] [O] épouse [A], [J] [B], [P] [B], S.D.C. SDC [Adresse 21], S.D.C. SDC DU CHATEAU DE LA PETITE JONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69759204cdc6046d479f7877
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00551

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFX Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [I] [V] né le 23 Mars 1970 à [Localité 8] (93), d

    Lire la décision → Vérifier la source 697570f3cdc6046d479da0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1