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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00604

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00604

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99ebcdc6046d472563b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00287

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKDU MINUTE N° : 25/134 AFFAIRE : [S] [N] / Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae843cdc6046d470d86c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00810

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00810

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697351cbcdc6046d476838a6
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 25/00535

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00535

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69734195cdc6046d4766d800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00645

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00645

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69600753cdc6046d47aaed28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00626

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00626

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69600644cdc6046d47aadb26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00723

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00723

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6960061acdc6046d47aad886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00625

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00625

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 696005d4cdc6046d47aad410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00695

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00695

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban,

    Lire la décision → Vérifier la source 696005d0cdc6046d47aad3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00744

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00744

    DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFZ MINUTE N° : 25/132 AFFAIRE : [D] [G] / S.A.S. FRANFINANCE, [L] [R] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6954285d75782d5f06476f4a
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00407

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00407

    DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVX MINUTE N° : 25/133 AFFAIRE : [K] [G] / [J] [H] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 DECEMBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 694667ae75782d5f06eee854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00837

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 24/00837

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée placée déléguée par ordonnance de Madame l

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b5d75782d5f06df3754
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 18/00265

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 18/00265

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb1d75782d5f06cf641a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00227

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 23/00227

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7N3 N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . [9] CCC à : . Me PEREZ SALINAS (case) . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6978537acdc6046d47d500c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00006

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 25/00006

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIJI N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [M] . [10] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’orga

    Lire la décision → Vérifier la source 6948571775782d5f062ce9ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00005

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 25/00005

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIJE N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [O] . SAS [12] . [9] CCC à : . Me [Localité 13] (case) . Me [Localité 6] (LS) Le tribunal judiciaire de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6947803b75782d5f061ad5ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00028

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 24/00028

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECOV N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [D] . [22] CCC à : . Me LAFFORGUE (LS) . [9] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c7d75782d5f060ededf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00218

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 23/00218

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D676 N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . [7] CCC à Me MANELFE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 694638ab75782d5f06e604d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00066

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 24/00066

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EC6D N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [P] . MDPH CCC à Me [Localité 8] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d7b75782d5f06dd08f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00330

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIBA N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . CAF . Tribunal administratif de Toulouse Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efca75782d5f06d84794

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1