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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00164

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00164

    MINUTE N°25/03555 DOSSIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJM DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b39575782d5f06ce2b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00164

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C455 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4ebccdc6046d47722396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00164

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54A ORDONNANCE DE REFERE N°1019/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694649f675782d5f06e9ad6a
  • ca other ca_douai n° 25/00164

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00164

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 204/25 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6U DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a177c69a34cd20791263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00164

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00164

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [K] [V] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91012cdc6046d478e3a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00164

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTR DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a10fcdc6046d47ed6fb9
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00164

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00343 Nature : 89A N° RG 25/00164 N° Portalis DBWV-W-B7J-FID4 [J] [G] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978df36cdc6046d47e14e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00164

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00164

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00164 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3DR N° MINUTE 25/00609 AFFAIRE : [N] [F] C/ [Adresse 9] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff1fcdc6046d477defb6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00164

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C774X N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be496cdc6046d472d3d8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00164

    TJ 40192, 4 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00147 AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSKB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9832cdc6046d4725034e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00164

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00164

    N° du ROLE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6X2 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/195 Madame [J] [K] Monsieur [P] [B] C/ S.A.R.L. CLAIRBAIE Copie exécutoire délivrée le : à Me Blandine DONDEYNE Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b61675782d5f06ce91eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00164

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00164

    N° minute : 2025/627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [T] [P], demeurant 3 Place du Château - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6931fce583684346b64b18e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00164

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D436 MINUTE N°: 287 /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0de75782d5f06cdbfef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00164

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5JQ Le Copie + copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE CA CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4a4cdc6046d4729ddb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00164

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00164 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYNW N° Minute : 25/00286 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 19 Octobre 1991 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique PLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946547975782d5f06eb8b07
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 25/00164

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C363 Demandeur: Madame [X] [J] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID

    Lire la décision → Vérifier la source 6983696fcdc6046d47e4a9a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00164

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTN MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [N] Copie certifiée conforme le : à : Madame [V] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f36bcdc6046d47ba38bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00164

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00164

    N°Minute: 25/347 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c72d5cc9fa7cae606a06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00164

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIG ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIG ============== S.C.I. SCI [K] [T] C/ S.A.S.U. DIAS CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), LA MUTUELLE DES ARCHITECTES F

    Lire la décision → Vérifier la source 691716fde097417ee1c03f59
  • ca other ca_paris n° 25/00164

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/00164

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRZR Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6914792a4322238c089ae0ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1