Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01017
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6F Ordonnance n° 2025/M240 SARL B.O INVEST Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-TH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01017
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01017
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2KU Code NAC : 70C S.C.I. RMSTONE C/ S.A.S. MODE MASSY représentée par la société MODE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o
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ca other ca_amiens n° 25/01017
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/01017
ORDONNANCE N° 57 Copies certifiées conformes Me [L] [V] M. [K] [Z] Mme [F] [N] épouse [Z] Me Agathe AVISSE Mme la bâtonnière de l'Ordre des avocats du Barreau de Beauvais Copie exécutoire Me Agathe AVISSE COUR D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01017
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01017
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOR7 AFFAIRE : Commune La VILLE DE [Localité 6] C/ S.A.S. TRANSLEP Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Me Sandrine MONCHO TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQ3 AFFAIRE : [G] [T] [C] [O] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01017
TJ 71270, 18 nov. 2025, RG 25/01017
Minute n° 25/26 N° RG : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D54Q M. [S] [K], Mme [W] [O] épouse [K] c/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01017
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Mme [K] [X] épouse [U] C/ Mme [E] [F] M. [D] [J] Mme [H] [F] M. [R] [F] JUGEMENT Audience publ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/01017
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01017
N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CINEVILLE C/ [D] [O] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. MAGALHAES S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION. S.A.S. DONADA S.A. aAXA FRANCE IARD Société AXA FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01017
TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01017
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGY N° Minute : 25/776 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01017
TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/01017
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCMC CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 12, rue Jean Pigeon - 94220 CHARENTON-LE-PONT représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01017
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00586 N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC5 AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [B] [N] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Xavier HELAIN, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01017
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFB Minute 25/00633 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01017
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01017
Minute N° : 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCG6 DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [L] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6] (TARN) de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01017
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01017 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6G6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01017
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. Assurances du Crédit Mutuel (ACM) IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Amélie DOUTERLUINGNE, avo
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ca other ca_metz n° 25/01017
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01017
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/01017
Ordonnance N°952 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXK Recours c/ déci TJ Nîmes 17 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_paris n° 25/01017
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01017
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYH5 Décision déférée à la Cour : O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01017
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01017
Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5V [H] [Z] C/ Société GROUPE AUTOMOBILE DE [Localité 14], Société AUTOMOBILES CITROEN, Société STELLANTIS AUTO SAS - Expéditions délivrées à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marine RADZEWICZ 2 copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01017
TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTX Minute n° 25/1071 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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