Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04225
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 23/04225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00228
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ca other ca_montpellier n° 24/00365
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00365
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDD6 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 25/02066
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02066
N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCU ORDONNANCE N°247 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_montpellier n° 25/02319
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02319
N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSN ORDONNANCE N°248 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_montpellier n° 25/02361
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02361
N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVL ORDONNANCE N°249 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffi
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ca other ca_montpellier n° 25/05955
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/05955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 206 N° RG 25/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34T [Y] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 25/05956
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/05956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 207 N° RG 25/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34V [R] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 25/05995
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/05995
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 208 N° RG 25/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37D [Y] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFR Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [K] [Y]
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ca other ca_montpellier n° 24/00042
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00042
N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. D.H 34,
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ca other ca_montpellier n° 24/00043
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGC Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. KOFFI
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ca other ca_montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGI Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. G.G 34,
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ca other ca_montpellier n° 24/00045
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00045
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGL Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. P.H 34,
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ca other ca_montpellier n° 24/00046
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. LE PAR
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ca other ca_montpellier n° 24/00047
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGR Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. D.A 34,
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ca other ca_montpellier n° 24/00048
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGT Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. LE BOL,
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ca other ca_montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGV Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Madame [W]
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ca other ca_montpellier n° 24/00050
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00050
N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGY Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [X] [F]
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ca other ca_montpellier n° 24/00051
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKG2 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [F] [
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ca other ca_montpellier n° 24/00052
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKG5 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. ERMI,
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