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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00221

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00221

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRH AFFAIRE : [M] [X] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27575782d5f0604c6c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00186

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00186

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMXE AFFAIRE : [T] [E] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laura P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d25f75782d5f0601e73a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00211

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00211

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGO AFFAIRE : [M] [J] [T] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [J] [T], demeurant [Adresse 2] Comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd5b75782d5f06d52061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00105

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 23/00105

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6ZU AFFAIRE : [M] [J] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d32b75782d5f06d33ede
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00200

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00200

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBE AFFAIRE : [V] [O] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] Comparant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d30475782d5f06d338c1
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00066

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00066

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJHT AFFAIRE : [X] [C] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d2ed75782d5f06d33528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 18 déc. 2025, RG 25/00176

    Minute n° RG N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXK Nature de l'affaire : 5AA [N] [P] [O] [H] [U] [Q] épouse [O] C/ [Z] [M] [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fe5cdc6046d47089584
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/03207

    TJ 86194, 18 déc. 2025, RG 23/03207

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 18 Décembre 2025 LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU - Me JOL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba989cdc6046d472903e3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00348

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G24V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUTRUILLE Copie exécutoire à : - Me BUTRUILLE S.C.E.A. GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ccacdc6046d47e72197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00368

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f37d6cdc6046d47821128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01846

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 22/01846

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01846 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [B] née le 03 Octobre 1984 à [Localité 6] (85) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bced8cdc6046d472bd91c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00341

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me FREZOULS -Me MAISSIN -Me [Localité 6] -Me FROIDEFO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00320

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) - Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7aecdc6046d472a176e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00371

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00371

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me NOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e2475782d5f061880e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02712

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 23/02712

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 4] (17) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e9775782d5f06156ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00278

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET -Me HARDOUIN -service des expertises (X3) Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e57875782d5f060541a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00331

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BERNARDEAU -Me BENIGNO -service des expertises (X3) Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acb475782d5f06fb38f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01615

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/01615

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE (venant aux droits de la SAS CARTEN POITOU BY AUTOSPHERE) dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c69e75782d5f06d145ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00568

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 23/00568

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CFI dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Tiphaine MOREAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab5375782d5f06ccd0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02705

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/02705

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 5] Société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°755 501 590 dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 698394ddcdc6046d47ec6c98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1