Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02904

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02904 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTL6 N° de Minute : 25/2786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [M] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd4875782d5f06218029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02907

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTML N° de Minute : 25/2789 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [K] [Y] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0975782d5f0619d381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02181

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/02181

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FE DEMANDEURS : Monsieur [S] [B], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Me Jean HESS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b04575782d5f06fbe49a
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6T Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 6946766a75782d5f06f178ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02906

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMF N° de Minute : 25/2788 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [L] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946710475782d5f06f08a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02124

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 23/02124

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGLY DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], né à [Localité 6] le 18 avril 1983, de nationalité française, souscripteur en assurance, demeurant [Adresse 2]. représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694660e275782d5f06edb783
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00378

    Pôle social - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694651eb75782d5f06eb182d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02924

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02924

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSY N° minute : 25/2806 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c8975782d5f06ea1aa0
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00344

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00344

    Pôle social - N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du TJ St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946165275782d5f06de7155
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AE Code NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatriculée au Registre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 694601c875782d5f06db2b15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02895

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02895 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJY N° de Minute : 25/2777 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [B] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e34875782d5f06d61d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04901

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 23/04901

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04901 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROB3 DEMANDERESSE : LA SOCIETE [T] [P] ARCHITECTES ASSOCIES Société d’exercice libéral par actions simplifiée exerçant sous le nom commercial de CABINET [R], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c63175782d5f06d1348b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00726

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00726

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Décembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [D] [Z] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39c9cdc6046d471da08d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02893

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJM N° de Minute : 25/2775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [E] [G] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 698383d1cdc6046d47e8b0c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00998

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUR Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. SADA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] DEMANDEUR Monsieur [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698069afcdc6046d479b9b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00789

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJ4 Code NAC : 56B DEMANDERESSE La société FONCIERE DU CHENE VERT, société en nom collectif immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5b15cdc6046d47852e29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02559

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02559

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/02559 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6GN DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] (ANGOLA) ([Localité 6] de nationalité Portugaise

    Lire la décision → Vérifier la source 697e302acdc6046d476bbd19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04425

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/04425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/04425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCC Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2470cdc6046d476a37f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJS Société SCI DU [Adresse 2] C/ Madame [R] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d238ecdc6046d47538494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00358

    MINUTE N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CM Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [T] [U] Madame [B] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfdddcdc6046d475131c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1