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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00659

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAUZ n° minute : 25/ AFFAIRE : [X] [C] C/ [L] [M] épouse [C] copies exécutoires - M. [C] - Mme [M] copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a28675782d5f06482a4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00002

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FGJU n° minute : 25/ AFFAIRE : [B] [E] épouse [Y] C/ [M] [W] [Y] copies exécutoires - Mme [E] - M. [Y] copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a27d75782d5f064829c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00215

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUN n° minute : 25/ AFFAIRE : [N] [P] C/ [G] [W] [E] [T] épouse [P] copies exécutoires copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a27975782d5f0648296b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00034

    TJ 29232, 17 déc. 2025, RG 24/00034

    Le 17.12.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à Me BREMOND CCC délivrée à Me DARRAS, commissaire de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Décembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE4I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 694af4f375782d5f0663d218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00566

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7T Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie DUROI Maître [E] [V] copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie DUROI Maître [E] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6dccdc6046d4790614c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00399

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7M Minute N° Chambre 1 DEMANDE TENDANT A LA DEMOLITION OU LA MISE EN CONFORMITE D’UN OUVRAGE EDIFIE OU INSTALLE EN VIOLATION DES REGLES D’URBANISME expédition conforme délivrée le : Me Lucie BREMOND Maître Hélène DAOULAS. copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6d7cdc6046d479060ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00396

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7E Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU PRET expédition conforme délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Nolwenn PENNEC copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Nolwenn PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6d1cdc6046d4790607a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00372

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FISY Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE DOMMAGES expédition conforme délivrée le : Maître [B] [V]. Maître Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6bfcdc6046d47905f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00371

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIZE Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [J]/SELARL [Z] Maître [Q] [V] Maître Nicolas LE LEON copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6bbcdc6046d47905eb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00137

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00137

    N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FH27 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION FORMEE PAR LE CLIENT [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES expédition conforme délivrée le : Maître [D] [U] Maître [O] [Z] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène BERNARD Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6b6cdc6046d47905e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00135

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIRC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [E] [V] Maître [J] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [E] [V] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6b2cdc6046d47905de9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01797

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01797

    Affaire : N° RG 25/01797 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNQT Minute : 25/ Le 15/12/20252025, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me POSTIC - SCI JAKAR (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fe1cdc6046d47e756d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01515

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01515

    Affaire : N° RG 25/01515 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNDG Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - SCI TY NIDS D’AMOUR (LRAR) - SAS FLOCHEL (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1abcdc6046d470c3a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01140

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01140

    Affaire : N° RG 25/01140 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL7L Minute : 25/ Le 15/12// 2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [E] - M. [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697926efcdc6046d47e8b1f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01741

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01741

    Affaire : N° RG 25/01741 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNT7 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 6] - M. [E] (LRAR) - Mme [O] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947575075782d5f06162b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01969

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01969

    Affaire : N° RG 25/01969 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKP Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - SELARL RAISON AVOCATS - Mme [W] (LRAR) - M. [X] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f9775782d5f06119e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01769

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01769

    Affaire : N° RG 25/01769 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNZC Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [M] (LRAR) - [Localité 7] TECHNOLOGIES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c6875782d5f06112478
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01226

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01226

    Affaire : N° RG 25/01226 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMIE Minute : 25/ Le 15/12/20252025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [B] (LRAR) - Mme [B] (LRAR) - Mme [Y] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c61875782d5f06ffce70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01494

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01494

    Affaire : N° RG 25/01494 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLZM Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GUYOMARCH - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c01975782d5f06feb662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00788

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00788

    Affaire : N° RG 25/00788 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKE5 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me BLAZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2fa75782d5f06f97a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1