Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00789
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJ4 Code NAC : 56B DEMANDERESSE La société FONCIERE DU CHENE VERT, société en nom collectif immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00789
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [C] [O] [Y] [Z] épouse [O] C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00789
TJ 98735, 11 déc. 2025, RG 25/00789
Expéditions délivrées le à Me CHOUINI, Me TEFAN, PR Copies exécutoires délivrées le à Me CHOUINI, Me TEFAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH5C PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00789
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00789
minute n°: N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FW Code : 5AA, [G], [Z],, [I], [M] c/, [C], [J],, [Y], [H] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Maître Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES +
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00789
TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00789
Minute N° : 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCLV DEMANDERESSE Madame [G] [U] [V] [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00789
TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI57 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00789
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNPJ ------------- [G] [Z] épouse [U] C/ [O] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00789
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7L7 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.C.I. BRUN PAIN FONCIER C/ [L] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00789
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/00789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIEO S.A.R.L. B.A CONSTRUCTIONS C/ Association CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERR ANEE SCP BR ET ASSOCIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00789
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUU S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00789
TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/00789
N° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGC ============= [H] [J] [G] [Z] C/ [N] [G] [T] [W] [D] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO 1 ccc à Mme [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00789
TJ 42187, 21 nov. 2025, RG 25/00789
N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPRH MINUTE N° : DU : 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEURS : [G] [N] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Maud LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00789
TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOE MINUTE : 25/ 326 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00789
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00789
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXHZ Code NAC : 54G
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00789
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00789
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB3V CODE NAC : 72C - 2D AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BALTIMORE SISE 31/43 RUE FALKIRK - 17 SQUARE GRIFFON - 94000 CRETEIL C/ S.C.I. COSOLETO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00789
TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00789
18 Novembre 2025 AFFAIRE : [P] [H] C/ [X] [T] , S.A. LA SOCIÉTÉ ACO SECURITE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3VC Assignation :27 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00789
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00789
MINUTE N° : 25/00884 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00789 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [S] [D] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à Mme [D] copie dossier TR
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ca other ca_grenoble n° 25/00789
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00789
N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine MANGIN la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rennes n° 25/00789
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00789
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-493 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00789
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00789
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°302 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUME (Réf 1ère instance : 2024F847) M. [X] [O] M. [H] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [19] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me FANEN
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