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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00885

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00885

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00885 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] né le 16 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 696810c7cdc6046d475256e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00886

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00886

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le 16 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 6] [Locali

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00099

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/00099

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [Z], DEF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00099

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00099

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] venant aux droits de [16] [Adresse 15] [Adresse 3] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 8] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHW4 Minute JCP n° 25/929 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00488

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGJ Minute TJ n° 933 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYC Minute JCP n° 25/931 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6948028875782d5f06256824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCS Minute JCP n° 937/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c2975782d5f06ece7e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00335

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQT Minute TJ n° 933 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946227f75782d5f06e05cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00368

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00368

    Minute n°2025/999 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00368 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGY JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd0a75782d5f06d5125d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCY Minute JCP n° 938 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca7b75782d5f06d1e3d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00439

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCJ Minute JCP n° 941/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00492

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00492

    Minute n°2025/1000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00492 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGVC JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. SCIERIE BERNARD RIMLINGER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca5e75782d5f06d1df53
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02630

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02630

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a9ecdc6046d47e9649f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00352

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00352

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYD Minute JCP n° 618/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69816a66cdc6046d47b35493
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02010

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02010

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697f60e5cdc6046d4785e4e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01543

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01543

    Minute n° 25/978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01543 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGB JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 24], demeurant [Adresse 13] Madame [L] [H], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3335cdc6046d4781c002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00250

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00250

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXC Minute JCP n° 591/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société AMLI ASSOCIATION POUR LE MIEUX ETRE ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7542cdc6046d473b6071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00548

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNJ Minute JCP n° 620 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3764cdc6046d4732f951
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02651

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02651

    Minute n° 25/979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02651 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7O2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [V] [I], née le 12 Décembre 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697c23e6cdc6046d47318fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1