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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02077

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02077

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02077 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7X S.A. COFIDIS C/ [R] [G] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 694712a875782d5f060d7af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03305

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 24/03305

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03305 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETPQ SA FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Y] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA FRANFINANCE, venan

    Lire la décision → Vérifier la source 694687a175782d5f06f47d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01602

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01602

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01602 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX3Z S.A. DIAC C/ [W] [X] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b2475782d5f06ef84df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01888

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01888

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01888 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTE [L] [I] épouse [K] [H] [K] S.A. SEYNA C/ [M] [G] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [L] [I] épouse [K] Monsieur [H] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ba875782d5f06e6b55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02126

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02126

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02126 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZFT BOURSORAMA C/ [P] [B] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, a

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/01491

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01491

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01491 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVL CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [H] [W] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946350475782d5f06e567e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01662

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01662

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01662 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYBM S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc1775782d5f06d4e748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02486

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02486

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7F S.A. YOUNITED C/ [G] [S] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, a

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03066

    TJ 51108, 18 déc. 2025, RG 25/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2EME CHAMBRE DU 18/12/2025 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2HP AFFAIRE : M. [I] [G] C/ Mme [F] [D] épouse [G] Le 18/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats1 1 ccc à AEC 1 extrait ce IFPA RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc34acdc6046d4790b1a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 20/02846

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 20/02846

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02846 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUHB [Y] [V] C/ [A] [W], [S] [P] épouse [W], [D] [C], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE MONTMIRAIL ENTRE : Monsieur [Y] [V] 2 rue de Tré

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7ec8cdc6046d47760e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01297

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 23/01297

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01297 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGKQ FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION, DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT CGT, Syndicat CGT OMYA ORGON C/ S.A.S.U. OMYA E

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4eacdc6046d472d4233
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03480

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 23/03480

    CJ / CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 décembre 2025 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKWF Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d038cdc6046d473197f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/02119

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 25/02119

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02119 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZER [T] [N], [X] [M] épouse [N] C/ CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST - GROUPAMA NORD EST -, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A

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  • tj Expertise tj51108 n° 22/01730

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 22/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 17 Décembre 2025 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7QZ Société VIVESCIA C/ S.A.S. ENTREPRISE HULIN, S.A. GAN ASSURANCES, SMABTP, S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Société V

    Lire la décision → Vérifier la source 694b20ba75782d5f06671b8d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/02154

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 24/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 17 Décembre 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQNN Mme [V] [P] épouse [G] C/ Mme [E] [C], Mme [U] [J], Mme [W] [S] veuve [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Madame [V] [P] épouse [G] 24 rue Edouard V

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1ffa75782d5f06670a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02659

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02659

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02659 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MH S.A. NOV’HABITAT C/ [L] [B] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB

    Lire la décision → Vérifier la source 697deba6cdc6046d47614d97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02633

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02633

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02633 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LD S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [R] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd3bcdc6046d472bbb6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02694

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02694

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02694 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OJ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [D] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb11dcdc6046d47299b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02678

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02678

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02678 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2NG S.A. NOV’HABITAT C/ [S] [V] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba2facdc6046d472664c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02156

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02156

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZID S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [S] [N] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIE UX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2eb9cdc6046d4715f6f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1