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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00873

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDNN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f63cdc6046d47999964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03387

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03387

    N° RG 24/03387 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBARV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03387 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBARV NAC : 60A Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bceccdc6046d478b5f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01178

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01178

    N° RG 25/01178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFB4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFB4 NAC : 64B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6954034875782d5f06428fd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04643

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/04643

    N° RG 24/04643 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/04643 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUL NAC : 38D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b25f75782d5f06270fcc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/03253

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03253

    N° RG 24/03253 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65H - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03253 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65H NAC : 74D Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b09275782d5f0626ee70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00521

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/00521

    N° RG 24/00521 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q6 NAC : 54Z Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b08275782d5f0626ecf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01263

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01263

    N° RG 25/01263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFDU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFDU NAC : 50G Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 694ac89a75782d5f065ee6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03136

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03136

    N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC NAC : 70B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694ac86175782d5f065ee2f4
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/04294

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/04294

    N° RG 25/04294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKGA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKGA NAC : 54G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694ac82c75782d5f065edd6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03126

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03126

    N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e4075782d5f06264875
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01511

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01511

    N° RG 25/01511 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF2H MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 694712d675782d5f060d81bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01863

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01863

    N° RG 24/01863 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01863 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55J NAC : 50G Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec9775782d5f0607c583
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj97416 n° 25/00334

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBPA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de8d75782d5f060431b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03943

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/03943

    N° RG 25/03943 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI73 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI73 NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac3e75782d5f06fb2643
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00017

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 694680ee75782d5f06f35259
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02277

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02277

    N° RG 25/02277 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGER MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b6175782d5f06ef8e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01721

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01721

    N° RG 24/01721 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64W - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64W NAC : 54Z Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946165675782d5f06de7217
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/00091

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/00091

    N° RG 24/00091 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA4BZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69460db375782d5f06dd1293
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04091

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/04091

    N° RG 25/04091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a53375782d5f06cbd145
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02724

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02724

    N° RG 25/02724 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6945906e75782d5f06c71b88

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