Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01794 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01794

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01794

    N°Minute:25/02468 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P33N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Syndicat de copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8809cdc6046d4722a2f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01794

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69792273cdc6046d47e872fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01794

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01794

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01794 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d121f8a20b910011794
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01794

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/01794

    2ème Chambre ORDONNANCE N°165 N° RG 25/01794 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZH6 M. [J] [N] c) M. [G] [H] M. [A] [H] M. [C] [P] M. [I] [L] M. [D] [S] S.A. FRANFINANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b321f8a20b910e955fa
  • ca other ca_douai n° 25/01794

    CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01794

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01794 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN45 N° de Minute : 1798 Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 04 Avril 1994 à [Localité 5] (MOLDAVIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db68a85971c3ac1ffec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01794

    TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVE3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [L] contre [I] [C] veuve [S] Chambre civile - première section Le : Copies conformes en LRAR: M [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5720a0e2901d10fa4d3e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01794

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01794 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [T] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b56a4025c174c520aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01794

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01794 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2R N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03a54b52e4d6bdff664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01794

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZA AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030f69293f91fcc87cd2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01794

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBW Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26118d105c577bf000696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01794

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01794 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 [J] [U] [P] [Y] épouse [U] C/ [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d436dfb822279481257
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01794

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01794 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQJ N° de Minute : 25/1700 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [P] [N] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01794

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01794

    N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [G] [P] Expédition à [K] [B] le Le Greffier Me David ROSELMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0b6d3730576e945556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01794

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/01794

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K63J AFFAIRE : [G] [P] / Société BOXUP Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd168972f2ec9d4b9dafc
  • ca other ca_orleans n° 25/01794

    CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N°586/2025 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1b4d7015156d1aed3f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01794

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01794

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f7b34a5cb0e4894ee5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01794

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKL Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01794

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01794

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PT7 ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6aead
  • ca other ca_rouen n° 25/01794

    CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/01794

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01794 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65T Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/03237 Monsieur [O] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da6d69e160b3eca3c0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01794

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01794

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YM3 - Isolement Monsieur [D] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2025 à 16h45 Par, Bertrand MADIGNIER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756b2ae1fd67df74df62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1