Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00706
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3C DEMANDERESSE : SAS KEVELER, inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°792 028 144, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL -
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ca other ca_nimes n° 25/00706
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°328 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQDN NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 8] 17 février 2025 RG : [G] C/ [Z] S.A.R.L. [J] Copie exécutoire délivrée le 19/12/2025
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00706
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAR PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00706
TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E326N N° Minute : 25/764 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [F] [Adresse 5] PORTIRAGNES Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00706
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00706
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXN / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00706
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSS Minute : 25/00993 CADUCITÉ du 11 décembre 2025 S.A.R.L. POLOGNE FENETRES C / Monsieur [A], [F], [L] [P] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme
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ca other ca_montpellier n° 25/00706
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00706
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q335 O R D O N N A N C E N° 2025 - 723 du 11 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00706
TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MG Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [E] épouse [Z] née le 04 Février 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] (bénéficie
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ca other ca_besancon n° 25/00706
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00706
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 28 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E42A s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00706
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00471 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZW Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00706
TJ 95500, 19 nov. 2025, RG 25/00706
DU 19 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 7] Code NAC : 74Z S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet Loiselet & Daigremont SA, [Adresse 6] C/ Monsieur [I] [D] Madame [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00706
TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00706
Réf. : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00706
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNP Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [W] [U] Madame [G] [U] JUGEMENT Apr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00706
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00706
CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVF du rôle général [D] [E] c/ [K] [I] S.A.S. AUTO PLUS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP TREI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00706
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJ7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE L’EMPREINTE [Adresse 3] C/ S.C.I. [Adresse 7] P4 DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RESIDENCE L’EMPREINTE [Adresse 3], représenté par s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00706
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [I] [W] [J] [W] C/ [O] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_rennes n° 25/00706
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00706
COUR D'APPEL DE RENNES N°438/2025 - N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00706
TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/00706
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [B] – RG n°25/00706 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00706 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKDZ M. [M] [B] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00706
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4], pris en son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [O] [E] [U] JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécut
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00706
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJA N° Minute : 25/00508 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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