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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00079
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFCR AFFAIRE : [M] [Y] C/ [F] [I] [T] [X] [C] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [M] [Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00067
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7I AFFAIRE : [G] [E], [U] [J] C/ [T] [B], [H] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEURS - - Monsieur [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00461
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 23/00461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7FR AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.R.L. L’AGENCE DU FENUA, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE D
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 23/00264
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 23/00264
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5U6 AFFAIRE : [L] [D] C/ [Q] [G], LA SCP [P], [O], [R] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00163
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 24/00163
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDA7 - 29C AFFAIRE : [V] [U] [K] C/ [A] [H] [O] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00887
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00887
Expéditions délivrées le 19/12/2025 à Me MAISONNIER-Mme [X], Copies exécutoires délivrées le 19/12/2025 à Me MAISONNIER-Mme [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 939 DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00235
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 24/00235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEUF - 70A AFFAIRE : [N] [S] C/ [X] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 09/00158
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 09/00158
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 09/00158 - N° Portalis DB36-W-B6Z-BDQZ - 70A AFFAIRE : [CO] [OY] [MA] épouse [MR] [KG] dit [YC] [S] [FI], [F] [FI], [US] [NE] [FI] veuve [XJ], [BU] [HC] [FU] [FI], [AV] [FI] épouse [EM], [JR] [WT] [FI], [RE] [OY] [FI] épouse [FK], [KH] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00310
TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00310 N° Portalis DB36-W-B7J-DJNI AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00311
TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00311 N° Portalis DB36-W-B7J-DJPZ AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00312
TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00312 N° Portalis DB36-W-B7J-DJP4 AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00972
TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 25/00972
Expéditions délivrées le à M.[G], Mme [E] Copies exécutoires délivrées le à M.[G], Mme [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI4C PARTIE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00971
TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 25/00971
Expéditions délivrées le 18/12/2025 à Mme [U] - M. [T], Copies exécutoires délivrées le 18/12/2025 à Mme [U] - M. [T], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 935 DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB36-W-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00946
TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 23/00946
Expéditions délivrées le 18/12/2025 à Me PEYTAVIT, Me EYRIGNOUX-JE Copies exécutoires délivrées le 18/12/2025 à Me PEYTAVIT, Me EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 928 DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00946 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00309
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00309 N° Portalis DB36-W-B7J-DJMR AUDIENCE DU : 15 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00240
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00240
Notifiée le La copie exécutoire à : Me BAMBRIDGE-BABIN, Me USANG (case) La copie authentique à : Me BAMBRIDGE-BABIN, Me USANG (case) + Me [Z] (case) ORDONNANCE N° : 25/332 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB36-W-B7J-DISN ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00308
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00308 N° Portalis DB36-W-B7J-DJMN AUDIENCE DU : 15 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00161
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00161
Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL (case), [L] [B] et [X] [P] (LS) La copie authentique à : TIKI LEGAL (case), [L] [B] et [X] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/321 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHF2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INS
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00179
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00179
Notifiée le La copie exécutoire à : Me MIKOU, Me PEUILLOT (case) et à Mme [J] (LS) La copie authentique à : Me MIKOU, Me PEUILLOT (case) et à Mme [J] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHPD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE IN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00127
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00127
Notifiée le La copie exécutoire à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE et Me MARCHAND, Me [K] (case) La copie authentique à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE et Me MARCHAND, Me [K] (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/327 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER :
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