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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00306

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00306 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7M5 N° MINUTE : Notifications : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me BROSSET Copie certifiée conforme délivrée à : Toutes les parties en LRAR Le : SERVI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00306

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVEY Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00306

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00306

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWW AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00306

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/558 Rôle N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LN Société SCCV [Localité 5] FORCE 5 C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00306

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00306

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00306 N° Portalis DB36-W-B7J-DJJX AUDIENCE DU : 09 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00306

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDHH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [R] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00306

    TJ 63113, 4 déc. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBZL NAC : 5AA 1A JUGEMENT Du : 04 Décembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00306

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/690 Rôle N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOG [X] [R] C/ [F] [J] [K] épouse [M] Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 15] Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00306

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 25/00306

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René DESMONTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQN Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 02

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  • ca other ca_rennes n° 25/00306

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00306

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRSP AFFAIRE : S.A.S. [4] [Localité 6] salariée : [G] [F] [2] J'ai l'honneu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00306

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH74 du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01657 affaire : S.C.I. AGNELLIMMO c/ S.A.S. NISSA B2A, exerçant sous l’enseigne LES 3 SAVEURS Grosse délivrée à

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00306

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4V Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6947066e75782d5f060ba5bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00306

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte FOIN, Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YHF N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 D

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  • ca other ca_bourges n° 25/00306

    CA Bourges, 7 nov. 2025, RG 25/00306

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP BON-DE SAULCE LATOUR EXPÉDITION TJ LE : 07 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00306

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K57S la SELARL CELINE QUOIREZ Me Isabelle DAUTREVAUX la SELARL GDG la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946721975782d5f06f0ba49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00306

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7I Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CDC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00306

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N°25/02942 DOSSIER N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6H7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00306

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSP Dans l’affaire entre : S.C.I. ELOISE 5 INVEST, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 789 742 129, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdd01f8a20b910003854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00306

    TJ 92050, 30 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GIT N° de minute : [D] [I], [Z] [I] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SERGIC PARIS 15 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690481ff82c7820b7f25e361
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00306

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [H] [N] [K] [W] épouse [N] c/ S.A.S. NELLO CHELI S.A.S. TOYOTA FRANCE N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1