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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03919

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03919

    N° RG 23/03919 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JQ NAC : 50B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8c39cdc6046d478a2320
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02135

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02135

    N° RG 25/02135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGEZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3876cdc6046d476d03f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03659

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03659

    N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE NAC : 50G Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c97e4cdc6046d473eacf8
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02498

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02498

    N° RG 25/02498 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7bdfcdc6046d473c0cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00515

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHK NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a62cdc6046d47333162
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02254

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02254

    N° RG 25/02254 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGC6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a2fcdc6046d47332e86
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj97416 n° 25/01319

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01319

    N° RG 25/01319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVP MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c20a5cdc6046d473153a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01892

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01892

    N° RG 24/01892 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6J7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6J7 NAC : 54G Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ce7cdc6046d473109fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01491

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01491

    N° RG 25/01491 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1611cdc6046d47308cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/02744

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 22/02744

    N° RG 22/02744 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUHR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 22/02744 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUHR NAC : 64B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1082cdc6046d47302352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01518

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01518

    N° RG 25/01518 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEN NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e5acdc6046d4730040d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/04127

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 14] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/04127 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3B7 NAC : 28A Jugement rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [E] [V] demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08bacdc6046d472fb238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01134

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01134

    N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c06d8cdc6046d472f9664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01429

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01429

    N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 NAC : 54G Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd381cdc6046d472c303b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03690

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03690

    N° RG 24/03690 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB34 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03690 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB34 NAC : 54Z Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1accdc6046d472adcc8
  • tj Expertise tj97416 n° 23/02446

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/02446

    N° RG 23/02446 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZKN - page / Tribunal judiciaire de Saint-[DL] - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[DL] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/02446 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZKN NAC : 74D Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab3fcdc6046d4729237b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01650

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01650

    N° RG 25/01650 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01650 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFEW NAC : 60A Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f21cdc6046d47fadbf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 22/03621

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 22/03621

    N° RG 22/03621 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAVG6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69792015cdc6046d47e85112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01843

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R2 NAC : 60A Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a0e9cdc6046d47c7b6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00400

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIH NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f24cdc6046d47c55282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1