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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025P00965
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P00965 / 2025J00930 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 décembre 2025, au greffe de c
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tcom 7702 n° 2025P00963
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P00963 / 2025J00928 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 décembre 2025, au greffe de c
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tcom 7702 n° 2025P00962
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P00962 / 2025J00927 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 décembre 2025, au greffe de c
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tcom 7702 n° 2025P00961
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P00961 / 2025J00938 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 décembre 2025, au greffe de c
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tcom 7702 n° 2025P00954
T. com. 7702, 22 déc. 2025, n° 2025P00954
JUGPCRJ01L6812III TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 décembre 2025 Références : 2025P00954 / 2025J00923 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 novembre
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tcom 7702 n° 2025R00081
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00081 ENTRE : SCI [Y] [Adresse 1] SARL [V] [Adresse 2] Représentées par SELARL DBCJ SOCIETE D'AVOCATS, agissant par Me Jean-Marc BORTOLOTTI ([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SASU DMG ARCHI
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tcom 7702 n° 2025P00989
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025P00989
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Decembre 2025 Références : 2025P00989 Date d'enrôlement : 4 Décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025P00908
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025P00908
Réf. JUGPCLJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00908 / 2025J00921 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr
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tcom 7702 n° 2025P00906
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025P00906
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00906 / 2025J00919 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00904
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025P00904
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00904 / 2025J00918 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un
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tcom 7702 n° 2025P00903
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025P00903
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00903 / 2025J00917 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00897
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025P00897
Réf. JUGPCLJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00897 / 2025J00915 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministèr
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tcom 7702 n° 2025P00790
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025P00790
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00790 / 2025J00914 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025L02001
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025L02001
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025L02001 / 2025J00827 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun
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tcom 7702 n° 2025L01823
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025L01823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01823 / 2025J00437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/06/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025F00487
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025F00487
N° 2025F00487 & 2025F00369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [Adresse 1], ayant son siège social ZA [Adresse 2], * SAS BRYMARC France, ayant son siège social [Adresse 3], Demanderesses représentées par le cabinet LCA, agissant par Me Ch
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tcom 7702 n° 2025F00070
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 N° 2025F00070 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL HOLLY'S LICENSE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie BAUDRY, Avocate au Barreau de Tours, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par
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tcom 7702 n° 2024F00542
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2024F00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 N° 2024F00542 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [C] [J], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (77), de nationalité française, demeurant à [Adresse 1], Madame [U] [J], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (55) de nati
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tcom 7702 n° 2024F00302
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 N° 2024F00302 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du
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tcom 7702 n° 2024F00203
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2024F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 N° 2024F00203 EN LA CAUSE D'ENTRE : LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°349 974 931, dont le siège social est situé [Adresse 1],
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