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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4VT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Marie-cécile GARRAUD Me Claire NELSON COPIE délivrée le 22/12/2025 à Rendue le VINGT DEUX DECEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6949979875782d5f0647769b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00082

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00082

    Minute n° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFXE A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69841efccdc6046d47f66580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00082

    TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00082

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00082 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ47 N.A.C. : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. BOURRAT LOGISTIQUE RCS [Localité 8] 917 250 136 [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946488275782d5f06e96136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00082

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N°140/2025 ROLE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946993a75782d5f06f79f3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00082

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00082

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant Lieudit

    Lire la décision → Vérifier la source 694804a575782d5f06258fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00082

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D67Z JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. DE LA [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice la SAS FOLLIOT 50 immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b7075782d5f06ca2e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00082

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIX Minute N° : 25/00687 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c47375782d5f0620dca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697896fecdc6046d47da7c38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00082

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00082

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. GRACIEUSE. Fixe à la somme de 1 500 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 697973f9cdc6046d47ed3336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00082

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00227 Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2K Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26123cdc6046d4701e6c3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00082

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW3Q N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758f0bcdc6046d479f4e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00082

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 26] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5K JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69804a11cdc6046d47994a0a
  • ca other ca_orleans n° 25/00082

    CA Orleans, 13 nov. 2025, RG 25/00082

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00082 Minute n° Notification du : 13/11/2025 Juge des libertés et de la détention d'Orléans M. le procureur général Me Paul DENIZOT [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a7f02bad2f30af4c46c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00082

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMOA MINUTE N° : Société LEASEWAY c/ [O] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7ca5222181ceeb8eda6
  • ca other ca_poitiers n° 25/00082

    CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 25/00082

    Ordonnance n 2025/77 --------------------------- 13 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HM3P --------------------------- [Y] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' prise en la personne de Maître [N] [B] et en sa qualité de liquidateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0085222181ceeb69f25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57N ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [N] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9985222181ceeb7a2ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00082

    TJ 37261, 12 nov. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZJK N° MINUTE : 2025/117 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MACONNERIE AMBOISIENNE immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c43d5cc9fa7cae601962
  • ca other ca_poitiers n° 25/00082

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00082

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/40 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMUD CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT PROCUREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb5428bf9d42b6cbaaf3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00082

    TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00082

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/42 DE [Localité 10] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdf317e08341cb4a7f86f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00082

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00082

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [X] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIM5 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/166 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb4977635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1