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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00210

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJY5 DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [K] épouse [Z] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Emond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a814a2cdc6046d47787843
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00210

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00210

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2e975782d5f06493ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00210

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYO Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître RIFFAUT Elodie, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69770188cdc6046d47bb5d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00210

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1029 AFFAIRE : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXY Copie à : Me Olivier MENUT Copie exécutoire à : Me Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946890d75782d5f06f4bf83
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00210

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00210

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZT Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commisssaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 février 2025, dans une in

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fee41655f7b766be4629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00210

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00210

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXI4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [T], né le 15 septembre 1988 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69481a3175782d5f06272d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00210

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62O MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694583f375782d5f06c49688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00210

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00210

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YL DEMANDERESSE Madame [M] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par la SARL BALLALOUD ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c99cdc6046d471e4ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00210

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00210 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCX4 Nature affaire : 30B N° de minute : L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8d6fcdc6046d478ada4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00210

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00210

    JLD N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K2 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00213/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a6dcdc6046d47333206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00210

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00210

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFO Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6c275782d5f06ffea05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00210

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00210

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQZ AFFAIRE : [G] [O] C/ [Y] [T], [M] [T] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b45ecdc6046d47b6b6db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00210

    TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUFQ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de

    Lire la décision → Vérifier la source 69763038cdc6046d47ab961f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00210

    TJ 67437, 1 déc. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDX Minute N° 25/00303 DU 01 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b01acdc6046d4704d977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00210

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00210

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00210 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQW Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf0edcdc6046d474bb38b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00210

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 566/25JCP N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRN4 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945987f75782d5f06c86e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00210

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00210

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69460da575782d5f06dd0fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00210

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00210

    Minute n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7H Affaire : IRCEC-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 2] Représentée par Mme [E] [U], juriste, dûment munie d’un pouvoir en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d4275782d5f0616b534
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00210

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL32 MINUTE n° 25/222 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1