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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00712

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVJR 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69772d6bcdc6046d47be7a07
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY4T 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 697573cbcdc6046d479dc932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00283

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69739524cdc6046d476f2c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00691

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEZ N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5E 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple frança

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aaecdc6046d47121aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00064

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 22/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D67F 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aaacdc6046d47121a57
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00267

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6B 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 696038bdcdc6046d47ae75d9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00246

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYT7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696027d5cdc6046d47ad1f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00400

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024f2cdc6046d47acea9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00686

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024bacdc6046d47ace661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00700

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024b1cdc6046d47ace5ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00440

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESLJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602492cdc6046d47ace337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00278

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZB5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602470cdc6046d47ace0a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00643

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69602469cdc6046d47ace00b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMV 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6960245ccdc6046d47acdf14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00699

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVH4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602448cdc6046d47acdd8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00398

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602436cdc6046d47acdc04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVUC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 696023decdc6046d47acd576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00304

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [L] épouse [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [V], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0763cdc6046d472f9e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00492

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00492

    N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [E], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd613cdc6046d472c6246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00620

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène DESPREZ, de la SCP GICQUEL - DESPREZ, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b36cdc6046d4720bb36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1