Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00252
TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00252
ORDONNANCE RG : 2025/252 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Me Guillaume GAUCI, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [W] [X] [F] [Q] né le [Da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00427
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/427 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [R] [T] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00433
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/432 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [K] [G] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00171
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHNA AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA D OC, G.A.E.C. DU CROUZET C/ S.A.R.L. TREZIERES, S.A.S. ROUERGUE MOTOCULTURE ETS G.MERAVILLES, S.A.S. SAME DEUTZ FAHR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00426
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/426 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [T] [D] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00125
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00125
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7N AFFAIRE : [E] [S], [O] [I] C/ [W] [H], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des débats : Candy PUECH GREFFIÈRE lors du pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00229
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJMP AFFAIRE : S.A.R.L. OCD GROUPE C/ MMA IARD ASSURANCES, S.A. MMA IARD, AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des déba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00156
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHPM AFFAIRE : [B] [M] C/ [J] [P], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON, Mutuelle GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00021
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00021
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJX AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.R.L. SRL JS CARS CUESMES, S.A.S. BSL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des débats : Candy PUEC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00425
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] MINUTE N° R.G n°25./ 425- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00429
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/429 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [6] c / [P] [O] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00185
TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00185
MINUTE N° : 25/163 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDN AFFAIRE : [V] [L], [D] [U] épouse [L] C/ S.A.R.L. AUTO-SECURITE J.P.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PART
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00166
TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00166
MINUTE N° : 25/166 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH6R AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00210
TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00210
MINUTE N° : 25/167 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI2Y AFFAIRE : Commune DE MILLAU C/ S.A.R.L. AMBIENTE, SA QBE Europe SA/NV, MSIG Insurance Europe AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFF
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00206
TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00206
MINUTE N° : 25/162 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIRG AFFAIRE : [H] [I] épouse [V] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00177
TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00177
MINUTE N° : 25/165 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH4N AFFAIRE : [H] [L], [A] [Z] épouse [J], [V] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MENDE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00198
TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00198
MINUTE N° : 25/164 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIUK AFFAIRE : SAS VAL SOLUTIONS C/ ASSOICATION PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUEC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00107
TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00107
MINUTE N° : 25/161 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSX AFFAIRE : [D] [C], [Z] [B] C/ Mutuelle BRESSE BUGEY, Société QBE EUROPE, SARLU ATELIER DU CAUSSE, [X] [E], S.A.R.L. SALES, [L] [V], S.A. GAN ASSURANCES, [A] [U], [I] [C], SOCIETE MUTUELLE D’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00420
TJ 12202, 19 déc. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/420 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [U] ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00273
TJ 12202, 19 déc. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETG AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des art
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