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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj57463 n° 25/00424

TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00424

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [O], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/0059000 du 23/10/20

Lire la décision → Vérifier la source 695d843975782d5f06029272
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj57463 n° 25/00210

TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00210

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [K], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [D] [B], demeurant [Adresse 5], avocat au barreau d

Lire la décision → Vérifier la source 695d841d75782d5f0602903a
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj57463 n° 25/00331

TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00331

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. PIZZIPUB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] r

Lire la décision → Vérifier la source 695d83f075782d5f06028cdb
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj57463 n° 25/00324

TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00324

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M. SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE, prise en la personne de son représen

Lire la décision → Vérifier la source 695c33c375782d5f06e64e8c
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj57463 n° 25/00448

TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00448

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [B] [L] de l’ASSOCIATION [L]-GURY, demeu

Lire la décision → Vérifier la source 695c331175782d5f06e640ac
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj57463 n° 25/00423

TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00423

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ST JEAN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] repré

Lire la décision → Vérifier la source 695c330b75782d5f06e63fff
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/12/2025 tj57463 n° 24/01164

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01164

Minute n°2025/995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01164 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le 11 Août 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain MORHANGE, avo

Lire la décision → Vérifier la source 697fa732cdc6046d478ef79c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/12/2025 tj57463 n° 25/00267

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00267

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI4M Minute JCP n° 25/930 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE dont le s

Lire la décision → Vérifier la source 697f5fbacdc6046d4785cf32
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 19/12/2025 tj57463 n° 25/00419

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00419

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMRL Minute JCP n° 940/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source 697d8bdecdc6046d4759c533
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/12/2025 tj57463 n° 23/00832

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00832

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] né le 16 Janvier 1960 à [Adresse 2] [Localité 5] com

Lire la décision → Vérifier la source 697cdf64cdc6046d4748fc4e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/12/2025 tj57463 n° 24/02080

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/02080

Minute n°2025/997 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4JW JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET

Lire la décision → Vérifier la source 697b349ccdc6046d4716b938
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/12/2025 tj57463 n° 23/02960

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/02960

Minute n°2025/993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02960 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMYY JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [Z] née le 27 Octobre 1965 à [Localité 5], demeurant Chez Mme [Y] [O] - [Adresse 2] représentée p

Lire la décision → Vérifier la source 697ac35fcdc6046d470b68db
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/12/2025 tj57463 n° 24/01324

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01324

Minute n°2025/996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWON JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche

Lire la décision → Vérifier la source 697997f1cdc6046d47ef2a52
tj Autre décision avant dire droit 19/12/2025 tj57463 n° 23/01249

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01249

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [F] née le 06 Mars 1976 à [Adresse 5] [Localité 7]

Lire la décision → Vérifier la source 697965bbcdc6046d47ec713b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/12/2025 tj57463 n° 22/00962

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 22/00962

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représe

Lire la décision → Vérifier la source 69787de6cdc6046d47d85cb4
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/12/2025 tj57463 n° 22/00960

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 22/00960

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 7] [Localité 5] non comparant,

Lire la décision → Vérifier la source 697742f5cdc6046d47c0aa8d
tj Renvoi à la mise en état 19/12/2025 tj57463 n° 24/01001

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01001

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Simon BUR

Lire la décision → Vérifier la source 6976621fcdc6046d47afab51
tj Autre décision avant dire droit 19/12/2025 tj57463 n° 23/01330

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01330

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] de nationalité Française r

Lire la décision → Vérifier la source 697623cacdc6046d47aa4343
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/12/2025 tj57463 n° 23/01223

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01223

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M] veuve [K] née le 06 Juin 1965 à [Localité 12] [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 69742fe8cdc6046d4780dda2
tj Autre décision avant dire droit 19/12/2025 tj57463 n° 23/00503

TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00503

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 17] [Localité 22] [Localité 6] représentée par

Lire la décision → Vérifier la source 69735676cdc6046d47689750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1