Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00653
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00653
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00007 ARRÊ
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ca other ca_angers n° 23/00331
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00331
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00376 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 22/00417
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00417
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6Q. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00348 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 22/00483
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00483
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00028 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 22/00521
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00521
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/00045 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 22/00650
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00650
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00516 ARRÊ
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ca other ca_angers n° 22/00651
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00651
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00006 ARRÊ
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ca other ca_angers n° 22/00655
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00655
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00053 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 23/00042
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00042
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDLV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/0138 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 23/00228
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEVE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00253 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 23/00266
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00266
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/00420 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 23/00332
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00332
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00374
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ca other ca_angers n° 23/00445
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00445
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGOI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00256 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 23/00494
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL d'[Localité 13] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG7Z. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00411
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ca other ca_angers n° 24/00017
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIID. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00052
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ca other ca_angers n° 24/00061
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/0056
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ca other ca_angers n° 24/00197
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/17 ARRÊT DU 30
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ca other ca_angers n° 24/00240
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 24/00240
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKB7. Jugement Mixte, origine TJ hors [16], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 25/00050
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25/36 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSDI AFFAIRE : [U] C/
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ca other ca_angers n° 20/00379
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 20/00379
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPG jugement du 18 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01712 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANT :
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