Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01003
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/01003
MINUTE N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMXR S.A.R.L. [5] C/ Madame [P] [Y] [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société à responsabilité limitée [5], représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00539
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00539
MINUTE N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKG S.D.C. de la résidence sise [Adresse 3] C/ Madame [M] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJW Monsieur [M] [F] C/ S.A. HOUSE OF CARS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] - demeurant [Adresse 7] N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00195
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00195
MINUTE N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJK S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [8] sise [Adresse 5] C/ S.C.I. SCI SSB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03031
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURR N° de Minute : 25/2898 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] - [Localité 6] c/ [T] [L] NOTIFICATION par cou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/03013
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/03013
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/03013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULJ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/03013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULJ Ordonnance du 31 décembre 2025 N° minute : 25/28
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01667
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJU Code NAC : 56B AFFAIRE : MONSIEUR LE PREFET DES YVELINES C/ MONSIEUR [N] [K] DEMANDEUR Monsieur le Préfet des Yvelines, domicilié es qualités à la préfecture des Yvelines - [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02991
TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02991 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEY N° de Minute : 25/2872 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [L] NOTIFICATION p
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00223
TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYV Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société DESIGN COIFFURE, société à responsabilité
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02714
TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 23/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRA Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/03007
TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/03007
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christine CAMPISTRON Dossier n° N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIV N° minute : 25/2887 ORDONNANCE STATUAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02911
TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02911
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOP N° de Minute : 25/2793 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [L] [U] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02980
TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02980 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCU N° de Minute : 25/2861 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [M] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02998
TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUF2 N° de Minute : 25/2878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [S] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02976
TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAC N° de Minute : 25/2857 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [K] [R] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02940
TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXY N° de Minute : 25/2821 [K] [N] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] NOTIFICATION par courr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02997
TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02997 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFZ N° de Minute : 25/2877 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [V] [C] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/03003
TJ 78646, 28 déc. 2025, RG 25/03003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure de contention de Monsieur [N] [W] au plus tard jusqu'au 29 décembre 2025 à 01h21 ; Indiquons que cette mesure, q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03002
TJ 78646, 28 déc. 2025, RG 25/03002
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [T] [H] au plus tard jusqu'au 29 décembre 2025 à 11 h 15 ; Indiquons que cette mesure, qu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02963
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT36 N° de Minute : 25/2844 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [P] NOTIFICATION par
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