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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01003

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/01003

    MINUTE N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMXR S.A.R.L. [5] C/ Madame [P] [Y] [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société à responsabilité limitée [5], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dd2dcdc6046d475e695b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKG S.D.C. de la résidence sise [Adresse 3] C/ Madame [M] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 6969461dcdc6046d4770ec5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJW Monsieur [M] [F] C/ S.A. HOUSE OF CARS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] - demeurant [Adresse 7] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69694554cdc6046d4770df48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJK S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [8] sise [Adresse 5] C/ S.C.I. SCI SSB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69694519cdc6046d4770db4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03031

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURR N° de Minute : 25/2898 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] - [Localité 6] c/ [T] [L] NOTIFICATION par cou

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/03013

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/03013

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/03013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULJ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/03013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULJ Ordonnance du 31 décembre 2025 N° minute : 25/28

    Lire la décision → Vérifier la source 6955801675782d5f06632fbc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01667

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJU Code NAC : 56B AFFAIRE : MONSIEUR LE PREFET DES YVELINES C/ MONSIEUR [N] [K] DEMANDEUR Monsieur le Préfet des Yvelines, domicilié es qualités à la préfecture des Yvelines - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69557f8375782d5f066325b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02991

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02991 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEY N° de Minute : 25/2872 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [L] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 69838008cdc6046d47e75991
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYV Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société DESIGN COIFFURE, société à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4f0cdc6046d472c4b62
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02714

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 23/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRA Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697595c7cdc6046d479faeae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/03007

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/03007

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christine CAMPISTRON Dossier n° N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIV N° minute : 25/2887 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69542dd175782d5f0647c8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02911

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOP N° de Minute : 25/2793 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [L] [U] NOTIFICATION par c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02980

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02980 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCU N° de Minute : 25/2861 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69542db475782d5f0647c71d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02998

    TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUF2 N° de Minute : 25/2878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c1a6cdc6046d47de5e3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02976

    TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAC N° de Minute : 25/2857 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [K] [R] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 69755b70cdc6046d479c6608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02940

    TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXY N° de Minute : 25/2821 [K] [N] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952db3275782d5f062c402b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02997

    TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02997 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFZ N° de Minute : 25/2877 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [V] [C] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6952db0f75782d5f062c3da7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/03003

    TJ 78646, 28 déc. 2025, RG 25/03003

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure de contention de Monsieur [N] [W] au plus tard jusqu'au 29 décembre 2025 à 01h21 ; Indiquons que cette mesure, q

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c8ecdc6046d47e52a16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03002

    TJ 78646, 28 déc. 2025, RG 25/03002

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [T] [H] au plus tard jusqu'au 29 décembre 2025 à 11 h 15 ; Indiquons que cette mesure, qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3205cdc6046d47164c79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02963

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT36 N° de Minute : 25/2844 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [P] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e8ccdc6046d47ed4285

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