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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2757 ms · tri date

tj Accorde une provision 31/12/2025 tj06069 n° 25/01009

TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/01009

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F]-BECKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L c/ S.C.I. IMMO CONFORT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 2

Lire la décision → Vérifier la source 697c2729cdc6046d4731cc01
tj Accorde une provision 31/12/2025 tj06069 n° 25/00912

TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00912

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOIN + 1 CCC à Me GINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ S.A.R.L. AMIFI, [R] [U] DÉCISI

Lire la décision → Vérifier la source 6977947bcdc6046d47c6ef97
tj Accorde une provision 31/12/2025 tj06069 n° 25/00553

TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00553

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 6] + 1 CCC à Me MANCIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OLIVIERS c/ [F] [G] épouse [Z] DÉCISION N° : 2

Lire la décision → Vérifier la source 695c36e075782d5f06e68b44
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 31/12/2025 tj06069 n° 25/00668

TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00668

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSTM Monsieur [W] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Décembre 2025, Minute n° 25/681 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

Lire la décision → Vérifier la source 69559fad75782d5f0665702a
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 31/12/2025 tj06069 n° 25/00670

TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00670

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSUV Madame [R] [F] Le 31 décembre 2025 à 11H45 Minute n°2025/683 Nous, Elise RAYNAUD, magist

Lire la décision → Vérifier la source 69559f7575782d5f06656bb2
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 31/12/2025 tj06069 n° 25/00669

TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00669

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSUL Madame [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Décembre 2025, Minute n° 25/682 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

Lire la décision → Vérifier la source 69559f5c75782d5f066569b4
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj06069 n° 25/01421

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01421

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 15] + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 7] c/ S.A.R.L. LA GÉNÉRALE DE C

Lire la décision → Vérifier la source 69838b8acdc6046d47e9803e
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj06069 n° 25/01560

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01560

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me BRAILLON + 1 CCC à Me PAOLETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. LES SIRENES c/ [T] [J], [Y] [D] DÉCISION N°

Lire la décision → Vérifier la source 69836f1bcdc6046d47e56888
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj06069 n° 25/01605

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01605

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARQ-DEMARCHI + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [L] [X], [C] [O] épouse [X] c/ S.D.C. [

Lire la décision → Vérifier la source 69809afecdc6046d479f8b4c
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 30/12/2025 tj06069 n° 25/01424

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01424

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 commune à l’ordonnance de référé n°2025/116 (RG n°24/01993) en date du 18 fé

Lire la décision → Vérifier la source 697c4612cdc6046d47355c43
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj06069 n° 25/01506

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01506

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARA + 1 CCC à Me HADAD + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC à Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [M] [G] [S] c/ [H] [T] [L],

Lire la décision → Vérifier la source 697bc6e4cdc6046d472b3ca5
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj06069 n° 25/01655

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01655

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 S.A.S. CLIM DENFERT BOURQUIN c/ [K] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01655 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPU6

Lire la décision → Vérifier la source 697bb2e4cdc6046d4729bbf9
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 30/12/2025 tj06069 n° 25/00802

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/00802

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me ZOHAR + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/567, (RG n°25/008

Lire la décision → Vérifier la source 6974ab09cdc6046d478a2a71
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ 30/12/2025 tj06069 n° 25/03338

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/03338

TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 12] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/03338 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLEN N° minute : 25/00051 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [26] chacune des parties Me MONDINI REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Lire la décision → Vérifier la source 6974711dcdc6046d47864a56
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj06069 n° 25/01502

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01502

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me FOURNIAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 [V] [M] c/ S.A.S. GROUP RENOV TOI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01502 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNR3 Aprè

Lire la décision → Vérifier la source 69745b0ccdc6046d47839f6c
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 30/12/2025 tj06069 n° 25/01191

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01191

TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE2N N° minute : 25/00052 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

Lire la décision → Vérifier la source 69602c1dcdc6046d47ad7009
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 30/12/2025 tj06069 n° 25/01186

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01186

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DI NATALE + 1 CCC à Me CASTELLACCI + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me RAYE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 commune à l’ordonnance de réfé

Lire la décision → Vérifier la source 69544ede75782d5f064a2167
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 30/12/2025 tj06069 n° 25/01218

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01218

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me GUILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 commune à l’ordonnance de référé n°2020/475 (RG n°20/00695 - 20/01425 - 2

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 30/12/2025 tj06069 n° 25/00634

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/00634

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 désistement Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. [Adresse 4] DÉCISION N° : 2025/ N°

Lire la décision → Vérifier la source 69544e6875782d5f064a1801
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj06069 n° 25/01475

TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01475

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 9] + 1 CCC à Me BROM + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [O] [V

Lire la décision → Vérifier la source 69544e4e75782d5f064a15ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1