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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3940 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 31/12/2025 tj42218 n° 25/00425

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00425

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

Lire la décision → Vérifier la source 6983c5b1cdc6046d47f02d7e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/12/2025 tj42218 n° 25/00306

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00306

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 6983c5aecdc6046d47f02d5d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/12/2025 tj42218 n° 25/00285

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00285

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 6983c5abcdc6046d47f02d08
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 31/12/2025 tj42218 n° 25/00673

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00673

MINUTE N° RG : 25/00673 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YR AFFAIRE : [V] [K] [P], [I] [G] Entrepreneuse. C/ S.A.S. SANITHERM, S.A.S.U. CHALEUR SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 69837487cdc6046d47e62293
tj Accorde ou proroge des délais 31/12/2025 tj42218 n° 25/00655

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00655

MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OR AFFAIRE : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. AUB [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

Lire la décision → Vérifier la source 6980a7d6cdc6046d47a0a74f
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 31/12/2025 tj42218 n° 25/00564

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00564

MINUTE N° RG : 25/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FZ AFFAIRE : [V] [K] [F], [T] [G] C/ S.A. PROTECT, Société MYRTILLE, [A] [X], SARL [P] [Z] EXPERTISES DU FOREZ, S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES - AP GESTION - GI2A, La SASU APRIL PARTENAIRES (AP GESTION - GI2A),, S.A.S. SATIBAT CHAPE, MMA IARD ASSURANCES

Lire la décision → Vérifier la source 697c5248cdc6046d47383d81
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 31/12/2025 tj42218 n° 25/00687

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00687

MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GS AFFAIRE : S.A.R.L. LES HALLES FOREZIENNES C/ S.A.R.L. LE MUGHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

Lire la décision → Vérifier la source 697b0529cdc6046d47119d63
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 31/12/2025 tj42218 n° 25/00372

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00372

MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWI AFFAIRE : [J] [E] veuve [U] C/ S.A.S. AB PARE BRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

Lire la décision → Vérifier la source 69744ed3cdc6046d478297c6
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 31/12/2025 tj42218 n° 25/00700

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00700

MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NA AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

Lire la décision → Vérifier la source 6955949875782d5f0664985f
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 31/12/2025 tj42218 n° 25/00764

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00764

MINUTE N° RG : 25/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7PH AFFAIRE : [Y] [I] [F], [K] [E] épouse [F] C/ [W] [B], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsie

Lire la décision → Vérifier la source 6955924e75782d5f06646af2
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 31/12/2025 tj42218 n° 25/00725

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00725

MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZJ AFFAIRE : [G] [W] épouse [O], [Z] [W], [S] [T] épouse [W], [N] [O] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFI

Lire la décision → Vérifier la source 6955919475782d5f06645c73
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 31/12/2025 tj42218 n° 25/00645

TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00645

MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JX AFFAIRE : [L] [Z] C/ Syndic. de copro. LES COTTAGES DU PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

Lire la décision → Vérifier la source 6955917b75782d5f06645a68
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj42218 n° 23/00575

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00575

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 6981554ecdc6046d47b21fd2
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj42218 n° 24/00030

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00030

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 6980662ccdc6046d479b4f96
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj42218 n° 24/00695

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00695

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 697bd4decdc6046d472c4a63
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj42218 n° 24/00023

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 6955929b75782d5f0664715e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj42218 n° 24/00568

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00568

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale 30/12/2025 tj42218 n° 23/00596

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00596

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 6955928575782d5f06646f7c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj42218 n° 24/00683

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00683

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj42218 n° 23/00852

TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00852

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00852 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1