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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000108
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000108
AFFAIRE N os 2026 000108 2026000101 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a
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tcom 2202 n° 2026000107
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000107
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [O] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000106
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000106
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000104
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000104
AFFAIRE N os 2026 000104 2026000097 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a
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tcom 2202 n° 2026000102
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000102
AFFAIRE N os 2026 000102 2026000095 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [R] a
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tcom 2202 n° 2026000101
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000101
AFFAIRE N os 2026 000101 2026000094 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [C] a
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tcom 2202 n° 2026000099
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000099
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [N] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000098
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000098
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000096
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000096
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [H] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000095
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000095
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [P] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000094
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000094
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [L] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000092
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000092
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000088
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000088
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [B] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000087
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000087
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000086
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000086
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [P] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000085
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000085
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000081
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000081
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [E] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000080
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000080
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [K] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000079
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000079
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [F] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000078
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000078
AFFAIRE N os 2026 000078 2026000071 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [N] a
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