Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00001
CA Aix Provence, 2 janv. 2026, RG 26/00001
Ordonnance sur requête : N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascal MATHIS, président de chambre, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la co
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ca other ca_colmar n° 26/00001
CA Colmar, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV64 N° de minute : 03/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine H
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ca other ca_douai n° 26/00001
CA Douai, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRX7 N° de Minute : 5 Ordonnance du vendredi 02 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 7] (TUNISIE)
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ca other ca_metz n° 26/00001
CA Metz, 2 janv. 2026, RG 26/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_montpellier n° 26/00001
CA Montpellier, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4XO O R D O N N A N C E N° 2025 - 2026- 1 du 02 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_nimes n° 26/00001
CA Nimes, 2 janv. 2026, RG 26/00001
Ordonnance N°03 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2A2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 30 décembre 2025 [N] [V] [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2026 N
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ca other ca_toulouse n° 26/00001
CA Toulouse, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/01 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJEA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 janvier à 15h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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ca other ca_versailles n° 26/00001
CA Versailles, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQU Du 02 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00001
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 26/00001
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIA ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00001
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCA ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00001
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00001
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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ca other ca_paris n° 26/00001
CA Paris, 1 janv. 2026, RG 26/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_paris n° 26/00001
CA Paris, 1 janv. 2026, RG 26/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 (n°1, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRK
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00001
TJ 31555, 1 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDM Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co
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