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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00325

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CH Minute n° Copie exécutoire le à Maître Marie [D] HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694b201e75782d5f06670d6e
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00325

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVY Minute : Jugement du : 19 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2c375782d5f06d0a6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I375 JUGEMENT N° 25/670 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00325

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00325

    Expéditions le : Minute n° 25/00303 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0014cdc6046d472f3422
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00325

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3Q Minute n° : 25/325 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00325

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WYH CADUCITÉ Minute: 25/00779 Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [M] [S] (vref impayés de loyer) C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00325

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE 5 avenue des Chasseurs Alpins CS10125 73208 ALBERTVILLE CEDEX ☎ :04.79.32.43.14 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C3 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00096 DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [N] [T] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6946058e75782d5f06dbc672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00325

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5K. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5K 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3fa75782d5f06d35f6f
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00325

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00325

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGC Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00452 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES B OUGAINVILLIERS C/ [R] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697be602cdc6046d472d521e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00325

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00325

    AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945833875782d5f06c475b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00325

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00325

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Anis RAHI Copie exécutoire à : - Me Anis RAHI S.A.S. [U],

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00325

    TJ 76540, 2 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBTN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. NL TRANSPORT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 693c77521c1a8c1b7416c5cb
  • ca other ca_limoges n° 25/00325

    CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00325

    ARRET N° . N° RG 25/00325 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV2K AFFAIRE : M. [Y] [V] C/ Mme [O] [R] [Y] Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, Me Jean VALIERE-VIALEIX, le 27-11-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6929caddb3dd52896a7f4779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00325

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLFZ Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00325

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [D] né le 08 Juin 1960 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00325

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00325

    Minute n° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX4T Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e88275782d5f06d71253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00325

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QW7Y JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société SEQENS, venant aux droits de la SA d’HLM DOMAXIS C/ Mme [P] [M] JUGEMENT Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf14fcdc6046d472e4a04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694669d375782d5f06ef4c4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00325

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1e14322238c08a1c44c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1