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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02775

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02775

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/002 N° RG 23/02775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHEX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d87eb75782d5f0602dada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00005

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXI Madame [O] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/9 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 695c371975782d5f06e68faf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00672

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWF Monsieur [A] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/04 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4214cdc6046d47558ab8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01159

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01159

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 EXPERTISE [Z], [M], [X] [L] épouse [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a86cdc6046d47155658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04917

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/04917

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] c/ [S] [T] DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6977947ecdc6046d47c6efe4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01058

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01058

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CASTIGLIA + 1 CCC Me OKAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 EXPERTISE [W] [V] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e854cdc6046d479111ad
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01089

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01089

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [N] [Z] c/ S.A. AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b49bcdc6046d477339a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05133

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/05133

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [T] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [R] c/ [P] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05133 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8d3c75782d5f06034246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01534

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01534

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GRAC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. ORSIFLOR c/ S.A.S. SECOND DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSV Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8b1075782d5f0603188b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05029

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/05029

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [K] [I] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/05029 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 695d891475782d5f0602f1fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01629

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01629

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [R] [N], [P] [M] [N] c/ [L] [O] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01629 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOXL Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 695d88b475782d5f0602ea81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04876

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/04876

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 7] c/ S.C.I. LOIC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04876 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695d888575782d5f0602e6e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01589

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01589

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LOPRESTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. CABLAN c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE, S.A.R.L. CASA MIA DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 695d887b75782d5f0602e617
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01569

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01569

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BARGAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMA c/ S.A.S.U. M.V.16 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01569 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN4U Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d882c75782d5f0602dfe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00674

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWI Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/06 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6958440175782d5f06990d9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00003 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QSXC MONSIEUR [V] [B] Le 2 janvier 2026 à 14H00 Minute n°2026/7 Nous, Elise RAYNAUD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6958437c75782d5f06990349
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00671

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958435b75782d5f06990097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00673

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWG Madame [K] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/05 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 695842be75782d5f0698f460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00914

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00914

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DAGHERO + 1 CCC à Me CALDONAZZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 [H] [U] c/ [Z] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00914 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI7L Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 698388c5cdc6046d47e93189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00599

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00599

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DEFERI + 1 CCC Me JACQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.A. SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE c/ Syndicat SYNDICAT INDÉPENDANT DIVERSITE & PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0574cdc6046d477e9ea2

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