Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02775
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/002 N° RG 23/02775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHEX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00005
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXI Madame [O] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/9 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00672
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWF Monsieur [A] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/04 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01159
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01159
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 EXPERTISE [Z], [M], [X] [L] épouse [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04917
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/04917
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] c/ [S] [T] DÉCISION N° : 20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01058
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01058
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CASTIGLIA + 1 CCC Me OKAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 EXPERTISE [W] [V] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA F
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01089
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01089
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [N] [Z] c/ S.A. AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05133
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/05133
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [T] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [R] c/ [P] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05133 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01534
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01534
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GRAC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. ORSIFLOR c/ S.A.S. SECOND DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSV Après débats à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05029
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/05029
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [K] [I] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/05029 - N° Portalis D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01629
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01629
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [R] [N], [P] [M] [N] c/ [L] [O] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01629 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOXL Ap
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04876
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/04876
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 7] c/ S.C.I. LOIC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04876 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01589
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01589
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LOPRESTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. CABLAN c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE, S.A.R.L. CASA MIA DÉCISION N° : 2026/ N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01569
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01569
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BARGAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMA c/ S.A.S.U. M.V.16 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01569 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN4U Après débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00674
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWI Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/06 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00003
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00003 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QSXC MONSIEUR [V] [B] Le 2 janvier 2026 à 14H00 Minute n°2026/7 Nous, Elise RAYNAUD, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00671
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00673
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWG Madame [K] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/05 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00914
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00914
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DAGHERO + 1 CCC à Me CALDONAZZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 [H] [U] c/ [Z] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00914 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI7L Après déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00599
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00599
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DEFERI + 1 CCC Me JACQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.A. SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE c/ Syndicat SYNDICAT INDÉPENDANT DIVERSITE & PROX
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